ARCHIV Ordonnance de télécom CRTC 2015-368

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Autre référence : 2015-262

Ottawa, le 12 août 2015

Société TELUS Communications – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
    Société TELUS Communications 616
    616A
    (TCQ)
    le 2 juin 2015
    le 8 juin 2015
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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