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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-437

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Ottawa, le 23 septembre 2015

Diverses compagnies - Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 489
    489A    		 28 août 2015
    10 septembre 2015     		25 septembre 2015
    Télébec, Société en commandite 490 1 septembre 2015 1 octobre 2015
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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