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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-476

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Référence : 2015-453

Ottawa, le 23 octobre 2015

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 488
    488A    		 21 août 2015
    18 septembre 2015
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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