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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-453

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Ottawa, le 5 octobre 2015

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Approbation provisoire d'une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 488
    488A     		21 août 2015
    18 septembre 2015     		18 octobre 2015
  2. Des pages de tarif modifiées doivent êtree publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentéess au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire général

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