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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-509

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Référence : 2015-477

Ottawa, le 17 novembre 2015

MTS Inc. - Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
    MTS Inc. 770 13 octobre 2015
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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