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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-226

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Ottawa, le 28 mai 2015

Société TELUS Communications - Approbation des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Société TELUS Communications 487
    487A    		 le 12 décembre 2014
    le 2 avril 2015    		 le 10 juin 2015
    Société TELUS Communications 611
    611A
    (TCQ)    		 le 12 décembre 2014
    le 2 avril 2015    		 le 10 juin 2015
  2. Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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