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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-461

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Références : 2015-437, 2015-404, 2015-427

Ottawa, le 20 octobre 2015

Diverses compagnies - Approbation définitive des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 489
    489A    		 28 août 2015
    10 septembre 2015
    Bell Canada 7468 12 août 2015
    Bell Canada 7470 21 août 2015
    Bell Canada 7471 21 août 2015
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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