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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-559

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Références : 2015-530, 2015-547

Ottawa, le 17 décembre 2015

Norouestel Inc. - Approbation définitive des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
Norouestel Inc. 932 16 novembre 2015
Norouestel Inc. 933 17 novembre 2015

  1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.

  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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