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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-537

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Ottawa, le 3 décembre 2015

Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantesRetour à la référence de la note de bas de page 1 :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Mobilité inc. 1B 23 novembre 2015 23 novembre 2015
    Rogers Communications Partnership 42 23 novembre 2015 23 novembre 2015
    Société TELUS Communications 501 23 novembre 2015 23 novembre 2015
  2. Des conclusions finales, à savoir notamment s’il faut rendre les tarifs définitifs rétroactifs au 5 mai 2015, seront émises suivant le processus d’examen des études économiques réglementaires connexes déposées en appui des tarifs basés sur les coûts proposés.
  3. Comme précisé dans la lettre de la secrétaire générale datée du 30 novembre 2015, des pages de tarif modifiées doivent être publiées d’ici le 10 décembre 2015. Une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les demandes tarifaires ont été déposées conformément aux directives énoncées dans la politique intitulée Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros, Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177, 5 mai 2015

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