ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-91
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Ottawa, le 16 mars 2015
Rogers Communications Partnership - Approbation provisoire des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur Rogers Communications Partnership 39 le 4 mars 2015 le 19 mars 2015 Rogers Communications Partnership 40 le 4 mars 2015 le 7 mai 2015 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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