ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-428
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Ottawa, le 17 septembre 2015
Transvision (Cookshire) inc. - Approbation provisoire d’une entente
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Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :
Demandeur Titre de l’entente No de dossier Date de la demande Transvision (Cookshire) inc. Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-T156-201510769 le 3 septembre 2015
Secrétaire général
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