ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-410

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Ottawa, le 31 août 2015

Rogers Communications Partnership - Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Rogers Communications Partnership 41 18 août 2015 3 septembre 2015
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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