ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-519

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Ottawa, le 23 novembre 2015

Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe - Approbation provisoire d’une entente

  1. Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :

Demandeur Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Coopérative de Câblodistribution
Ste-Agathe
Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-C219-201512723 10 novembre 2015


Secrétaire générale

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