ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-520
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Ottawa, le 23 novembre 2015
Saskatchewan Telecommunications - Approbation provisoire d’une demande tarifaire
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Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
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Saskatchewan Telecommunications | 322 | 10 novembre 2015 | 7 décembre 2015 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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