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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-81

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Ottawa, le 4 mars 2015

Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 47 et 47A

Cogeco Câble inc. – Tarif modifié de facturation fondé sur la capacité

  1. Le Conseil a reçu une demande de Cogeco Câble inc. (Cogeco), datée du 20 juin 2014, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif des services d’accès Internet de tiers (AIT) de manière à réduire le tarif mensuel relatif à la capacité par tranche de téléchargement de 100 mégabits par seconde (tarif de facturation fondé sur la capacité [FFC]) de 2 556,00 $ à 1 673,63 $.
  2. Dans l’ordonnance de télécom 2014-369, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de Cogeco, à compter du 14 juillet 2014.
  3. Cogeco a déposé une modification à sa demande, datée du 12 janvier 2015, afin de proposer un tarif de FFC inférieur, soit un tarif de 1 411,17 $. Cogeco a fait valoir qu’elle déposait la modification à la suite de travaux qu’elle a effectués pour répondre à une demande de renseignements de la part du personnel du Conseil datée du 21 novembre 2014.
  4. Dans l’ordonnance de télécom 2015-22, le Conseil a approuvé provisoirement la modification de Cogeco, à compter du 14 juillet 2014.
  5. Le Conseil a reçu des interventions concernant la demande de Cogeco de la part du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), de Nexicom Inc., de TekSavvy Solutions Inc. et de WTC Communications. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance à l’adresse www.crtc.gc.ca ou au moyen des numéros de dossiers indiqués ci-dessus.
  6. Dans son intervention, le CORC a fait valoir que le modèle de coûts de Cogeco contient plusieurs erreurs et que le tarif de FFC approprié serait inférieur à celui proposé dans la demande de modification.
  7. Cogeco a répondu qu’elle est d’accord avec les observations du CORC. Notamment, Cogeco a reconnu que son modèle de coûts contient des erreurs concernant i) le calcul des impôts sur le revenu et ii) l’utilisation du facteur d’amélioration de la productivité. Cogeco a corrigé son modèle de coûts et a indiqué que cela réduit le tarif de FFC. Cogeco a déposé un modèle de coûts modifié qui tient compte de ces corrections et a demandé que le Conseil approuve de manière définitive le nouveau tarif modifié de FFC de 1 181,79 $ par mois, à compter du 14 juillet 2014.
  8. Compte tenu des éléments versés au dossier, le Conseil approuve provisoirement un tarif modifié de FFC de 1 181,79 $ par mois pour cet élément du service AIT de Cogeco, à compter du 14 juillet 2014.

Secrétaire général

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