ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-205
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Autre référence : 2015-169
Ottawa, le 21 mai 2015
Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 514 le 21 avril 2015 Bell Canada 7455 le 21 avril 2015 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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