ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-287

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Ottawa, le 29 juin 2015

RFNow Inc. – Approbation provisoire des ententes

Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :

Demandeur/ Autre signataire Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
RFNow Inc. Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-R41-201505497 le 1er juin 2015
RFNow Inc./MTS Inc. Entente de service de relais téléphonique 8340-R41-201506825 le 1er juin 2015

Secrétaire général

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