ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-287
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Ottawa, le 29 juin 2015
RFNow Inc. – Approbation provisoire des ententes
Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :
Demandeur/ Autre signataire | Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
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RFNow Inc. | Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires | 8340-R41-201505497 | le 1er juin 2015 |
RFNow Inc./MTS Inc. | Entente de service de relais téléphonique | 8340-R41-201506825 | le 1er juin 2015 |
Secrétaire général
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