ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-53
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Autre référence : 2015-5
Ottawa, le 19 février 2015
Télébec, Société en commandite – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Télébec, Société en commandite 479
479ALe 4 décembre 2014
Le 16 décembre 2014 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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