ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-200311283 - Suivi de la décision 2003-58

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Lettre

Ottawa, le 14 octobre 2003

N/Réf. : 8638-C12-200311283

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Société en commandite Télébec
Directeur général - Affaires réglementaires
1050, côte du Beaver Hall
Montréal, (Québec) H2Z 1S4

Objet : Suivi de la décision 2003-58

Monsieur,

Dans une lettre du 11 septembre 2003, le personnel du Conseil a révisé les dates pour l'instance de suivi concernant la Décision de télécom CRTC 2003-58 intitulée Xit Télécom c. TELUS Québec - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques du 22 août 2003.

Société en commandite Télébec (Télébec), dans une lettre du 10 octobre 2003, a demandé une prolongation de délai jusqu'au 24 octobre 2003 à cause de nombreuses exigences en matière de réglementation.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil publie ci-après les dates révisées pour l'instance de Télébec :

1. Télébec doit déposer leurs observations auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 24 octobre 2003.

2. Toutes les parties peuvent déposer des plaidoyers en réplique auprès du Conseil, au plus tard le 3 novembre 2003 et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard à la même date.

Les observations doivent être envoyées au Secrétaire général par télécopieur au (819) 953-0795 ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, le document doit être reçu, et non pas seulement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Paul Godin
Directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie

c.c. : Parties intéressées

Parties intéressées

360 Networks Services ltd. R. Oushalkas
Aleph Experts-Conseils R. Lacroix
Aliant Telecom Inc. M. Connors
Allstream T. Griffin-Muir
Angus TeleManagement Group Inc. E. Angus
Axia SuperNet Ltd. R.W. Evans
Bell Canada D. Palmer
Clayoquot Biosphere Trust T. Pearce
Columbia Mountain Open Network Inc. J. Roberts
Consultant F. Ménard
District of Sparwood D. Dwyer
DMA Consulting J. Dawson
Electro Saguenay Ltée R. Fleury
Government of Alberta/Innovation & Science L. Bowes
IMS Télécom inc. J. Audet
Microcell Solutions Inc. D. Béland
MTS Communications Inc. R. Bruckshaw
Nelligan O'Brien Payne LLP S. Traynor
Quadrant Newmedia Corp. D. Widenmaier
Saskatchewan Telecommunications B. Schurr
South Island Community Access Network G. Shearman
TELUS Communications Inc. W. Grieve
TELUS Communications (Québec) Inc. F. Julien
Xit Télécom R. Proulx
 

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