2003/05/30 - #8740-T78-0285B/02 - Télébec ltée - AMT 285B - Modification à l'AMT 285A
2002/08/07 - #8740-T78-0285A/02 - Télébec ltée -
AMT 285A - Modification à l'AMT 285
2002/06/17 - #8740-T78-0285/02 - Télébec ltée - AMT 285 - Tarif général - Circuits d'interconnexion avec accès côte réseau
2007-02-07 - Décision de télécom CRTC 2007-7 Société en commandite Télébec – Tarifs de l'accès au service sans fil côté réseau. Référence : 8740-T78-0285/02.
2003/01/24 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-49 Le Conseil approuve provisoirement, avec changements, une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 17 juin 2002 et modifiée le 7 août 2002, en vue d'ajouter des tarifs applicables à certains services; et il rejette la majoration des tarifs applicables aux frais de services associés à la fourniture de circuits d'interconnexion avec accès côté réseau ainsi qu'à l'activation de voies d'accès côté ligne additionnelles. Référence : AMT 285 et 285A. Entrée en vigueur = 24.01.03.
2007-02-27 - Télébec, société en commandite
La présente fait suite à une demande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le Conseil ») énoncée dans la Décision de télécom CRTC 2007-7 , Société en commandite Télébec - Tarifs de l'accès au service sans fil côté réseau, Télébec, Société en commandite. (« Décision 2007-7 »)
Document:
728414.doc - 132KO
2003/07/07 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, Limited Partnership ("Télébec") is in receipt of a letter from Rogers Wireless Inc. ("RWI"), dated June 27, 2003 in which they have provided comments with respect to Télébec's TN 285B.
Document:
030707.doc - 36KO
2003/06/27 - Rogers Wireless Inc. ("RWI")
Description: Rogers Wireless Inc. ("RWI") is in receipt of an abridged version of Tariff notice No. 285B which was filed by Télébec, société en commandite on 30 May 2003.
Document:
030627_1.doc - 37KO
2003/04/22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec société en commandite - Objet: Référence Ordonnance de Télécom CRTC 2003-49
2003/03/25 - Télébec, société en commandite (Télébec)
Description: L'entreprise demande respectueusement au Conseil de reporter la date du dépôt des études de coûts au 25 mai 2003.
Document:
030325.doc - 35KO
2002/07/26 - Télébec, société en commandite (Télébec) - Version imprimée
Description: Télébec, société en commandite (Télébec) accuse réception de l'intervention de Microcell Telecommunications Inc. ("Microcell") datée du 17 juillet 2002 relative à l'avis de modification tarifaire no. 285 ("AMT285").
2002/07/26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, société en commandite ("Télébec") is in receipt of an intervention from Rogers Wireless Inc. ("RWI") dated July 17, 2002 concerning Télébec's Tariff Notice No, 285 ("TN285").
Document:
020726.zip - 88KO
2002/07/17 - Rogers Wireless Inc.
Description: Rogers Sans-fils inc. a reçu l'avis de modification tarifaire n° 285 (« Avis 285 ») déposé par Télébec, société en commandite (« Télébec ») le 17 juin 2002.
Document:
020717_1.doc - 40KO
2002/07/17 - Microcell Télécommunications Inc.
Description: Microcell confirme la réception d'une copie de l'avis de modification tarifaire mentionné ci-dessus, et nous apprécions l'opportunité qui nous est offerte pour le commenter. Nos commentaires concernent exclusivement la partie de l'avis 285 qui traite de l'interconnexion côté réseau entre Télébec et les FSSF.
Document:
020717.doc - 36KO
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