ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8000-C12-24/02 - Tarifs d'ESLC applicables au service d'interconnexion
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Lettre
Ottawa, le 18 juin 2003 N/Réf. : 8690-V22-01/02 Par télécopieur
Madame Sheridan Scott
Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Madame, Afin de lui permettre de conclure l'analyse de la demande susmentionnée, présentée par Vidéotron Télécom ltée (VTL), le Conseil demande à Bell Canada de lui fournir certains renseignements complémentaires : Plus précisément, le Conseil demande à Bell Canada de répondre à la question suivante : 1. Étant donné la fusion récente de Bell Nexxia dans Bell Canada, Bell Canada fournit-elle maintenant le service susmentionné de réseau privé de fibres optiques à la Commission scolaire des Patriotes? i) Si oui, veuillez décrire le service fourni actuellement par Bell Canada et expliquer en détail pourquoi la compagnie croit qu'elle est ou qu'elle n'est pas tenue de déposer un tarif applicable à la fourniture de ce service. ii) Si non, indiquez qui fournit le service susmentionné. Bell Canada doit déposer sa réponse au plus tard le jeudi 19 juin 2003. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas seulement mis à la poste, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Concurrence et technologies,
Paul Godin
c.c. : Vidéotron Télécom ltée
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