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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C126-200315699 - Demande de la Ville de Calgary (demande conjointe - municipalités) dans laquelle elle réclame l'attribution du 3-1-1 pour les services autres que d'urgence des administrations municipales au Canada

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Lettre

Ottawa, le 17 novembre 2003

N/Réf. : 8665-C126-200315699

PAR COURRIEL

À : Les compagnies de téléphone et autres entreprises - Dossier no : 8180-2

Le 31 octobre 2003, le Conseil a reçu une demande de la ville de Calgary (demande conjointe - municipalités) dans laquelle elle réclame l'attribution du 3 1-1 pour les services autres que d'urgence des administrations municipales au Canada. La demande peut être consultée sur le site Web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca/PartVII/eng/2003/8665/c126_200315699.htm

Les observations que le Conseil a reçues seront rendues disponibles via le lien susmentionné. Les parties désirant soumettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 19 décembre 2003, et elles doivent en faire tenir copie à la requérante. Les parties qui ont déjà déposé des observations peuvent soumettre des commentaires supplémentaires auprès du Conseil, au plus tard le 19 décembre 2003, et elles doivent en signifier copie à la requérante.

La requérante peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil, au plus tard le 9 janvier 2004.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement mis à la poste à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

(Original signé par)

Stephen Delaney
Directeur, Analyse de l'industrie et numérotation
Télécommunications
(819) 997-4677

c.c. Ville de Calgary (requérante - demande conjointe - municipalités)
Brenda Stevens CRTC
 

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