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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C25-200313932 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS

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Lettre

Ottawa, le 24 décembre 2003

N/Réf. : 8622-C25-200313932

PAR COURRIEL

Monsieur Willie Grieve
Vice-président
Politique publique et affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
10020-100 Street NW - 31e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS

Monsieur,

Le Conseil demande à TELUS Communications Inc. (TELUS) de répondre aux questions formulées ci après le plus rapidement possible, mais au plus tard le 5 janvier 2004. La compagnie doit également signifier copie de sa réponse aux autres parties, au plus tard à la même date, et elle doit s'assurer que les documents sont effectivement reçus et non seulement envoyés le 5 janvier 2004.

Dans le cadre de l'instance citée en objet, TELUS a déposé un mémoire le 28 octobre 2003. Au paragraphe 22, il est précisé ce qui suit :

[traduction] « En décembre 2003, le service de ligne d'abonné numérique sera mis en ouvre à Vancouver à titre d'essai. La compagnie s'appuiera sur les résultats de l'essai pour procéder à une mise en oeuvre à plus grande échelle dans le territoire de TELUS en 2004. »

a) L'essai en question a t il été effectué?
b) Si oui, veuillez nous en communiquer les résultats.

Prière d'envoyer une copie de votre réponse à l'adresse de courriel suivante : paul.godin@crtc.gc.ca

Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Concurrence et technologie,
Télécommunications,

Paul Godin

c.c. : M. Kolesar

Mise à jour : 2003-12-24
 

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