ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à Bell Globemedia Inc.
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LettreOttawa, le 6 mai 2003 Madame Elizabeth Duffy-Maclean Objet : Rapport annuel sur la production indépendante - décision CRTC 2001-457 Madame, Je désire vous informer que le Conseil accepte le rapport que CTV lui a remis le 17 décembre 2002 concernant les activités que la station a menées dans le secteur de la production indépendante durant l'année de radiodiffusion 2001-2002, rapport qui est exigé aux termes de la décision CRTC 2001-457 du 2 août 2001 intitulée Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV. Je tiens également à vous informer que le Conseil traitera de façon confidentielle les renseignements concernant le budget de production et les droits de licence relatifs aux projets individuels ainsi que les renseignements relatifs aux « Autres contributions du radiodiffuseur », tel que vous l'avez demandé. Toutefois, pour ce qui est des données régionales globales au sujet des budgets de production et des droits de licence, le Conseil estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de les traiter à titre confidentiel. Par conséquent, il versera ces renseignements au dossier public de CTV. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. La secrétaire par intérim, Diane Rhéaume |
Mise à jour : 2003-05-06
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