ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-X4-200304387 - 8622-X4-200304379 - Suivi des décisions 2003 58 et 2003 59

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Lettre

Ottawa, le 11 septembre 2003

N/Réf. : 8622-X4-200304387
8622-X4-200304379

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Suivi des décisions 2003-58 et 2003-59

Madame, Monsieur,

En raison de leur charge de travail, TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) et Bell Canada ont demandé une prorogation de la date limite pour le dépôt des projets de tarifs applicables aux fibres optiques noires, dans deux lettres distinctes en date du 8 septembre 2003.

Dans la décision de télécom CRTC 2003-58 intitulée Xit Télécom c. TELUS Québec - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques (la décision 2003-58) du 22 août 2003, le Conseil a ordonné à TELUS Québec de déposer un projet de tarifs applicables aux fibres noires intracirconscriptions et intercirconscriptions dans les 20 jours de la date de la décision. Dans la décision de télécom CRTC 2003-59 intitulée Xit Télécom c. Bell Canada - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques, (la décision 2003-59) du 22 août 2003, le Conseil a ordonné à Bell Canada de déposer un projet de tarifs applicables aux fibres optiques noires dans les 20 jours de la date de la décision. La date limite était fixée au 11 septembre 2003, puis Bell Canada a demandé une prorogation jusqu'au 25 septembre 2003 et TELUS Québec a demandé une prorogation jusqu'au 17 octobre 2003.

Par la présente, le personnel du Conseil accorde les prorogations telles que demandées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Paul Godin
Directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie

c.c. Parties intéressées


Liste de distribution

Bell Canada D. Palmer
TELUS Communications (Québec) Inc. I. Plante

Parties intéressées

Xit Télécom R. Proulx

 

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