ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8690-V22-01/02 - Demande présentée parVidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à lafourniture de réseaux privés de fibres optiques
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LettreOttawa, le 18 février 2003 Notre référence : 8690-V22-01/02 Par fax
Me Sheridan Scott Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques Maître, En ce qui concerne la demande que Bell Canada a présentée le 13 février 2003 en vue d'obtenir une prorogation du délai pour déposer sa réponse aux observations de Vidéotron Télécom ltée (VTL) et après avoir examiné attentivement la lettre de VTL du 13 février 2003, nous avons modifié les délais. Nous tenons à souligner qu'il s'agit de la troisième fois dans cette instance que Bell Canada ne respecte pas les délais qui lui sont impartis. La première fois, dans une lettre du 15 novembre 2002, et le jour où Bell Canada devait soumettre ses réponses aux demandes de renseignements, la compagnie a indiqué qu'il y avait eu un oubli administratif du fait que, la lettre et les demandes de renseignements du Conseil ayant été mal acheminées au sein de la compagnie, les groupes concernés n'avaient été mis au courant de ces documents que cette journée-là. La deuxième fois, Bell Canada a dépassé de trois jours la date de dépôt révisée du 29 novembre 2002, sans donner d'explications. Plus récemment, Bell Canada a expliqué que le non-respect de la date de dépôt demandée du 11 février 2003 était attribuable à un problème de transmission par télécopieur. Dans ce dernier cas, le personnel du Conseil fait remarquer qu'il a en sa possession le relevé de confirmation de la transmission en question, et que les dates de dépôt révisées avaient été affichées sur le site Web du Conseil la même journée. Les incidences susmentionnées de non-respect des dates de dépôt sont tout simplement inacceptables. Si la même situation se reproduit, Bell Canada court le risque que, même en l'absence de ses observations, le Conseil déclare le dossier de l'instance complet. Au plus tard le 20 février 2003, Bell Canada peut déposer sa réponse aux observations de VTL, qui étaient datées du 4 février 2003, et elle doit en signifier copie à toutes les autres parties intéressées. VTL peut déposer ses observations en réplique, et elle devra en signifier copie aux autres parties intéressées, au plus tard le 27 février 2003. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, et non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Concurrence et technologie
c.c. D. Palmer Mise à jour : 2003-02-18 |
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