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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C126-200315699 - Suite à la lettre du Conseil du 17 novembre 2003

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Lettre

Ottawa, le 18 décembre 2003

N/Réf. : 8665-C126-200315699

PAR COURRIEL

À : Compagnies de téléphone, fournisseurs de services sans fil et autres entreprises, no du dossier : 8180-2; Entreprises de services locaux concurrentes (CLEC), no du dossier 8180-8; Entreprises indépendantes (Ontario et Québec) et entreprises non dominantes, no du dossier 8180-4)

La présente fait suite à la lettre du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la demande présentée par la ville de Calgary (demande conjointe - municipalités) en vue d'attribuer le 3-1-1 aux services autres que d'urgence offerts par les administrations municipales au Canada. Vous pouvez consulter cette lettre sur le site Web du CRTC à http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2003/lt031117.htm

À cause d'une erreur survenue dans le processus de distribution, un certain nombre de fournisseurs de services de télécommunication n'ont pas reçu cette lettre, dans laquelle par ailleurs le Conseil a annoncé les dates limites qu'il a établies à l'égard du dépôt des observations et des observations en réplique. Voilà pourquoi le Conseil s'adresse à un plus grand nombre de fournisseurs de services et que dans le cas du dépôt des observations ou des observations supplémentaires, il proroge la date limite actuelle du 19 décembre 2003 au 12 janvier 2004. Le Conseil rappelle aux parties qu'une copie de toutes les observations doit être signifiée à la requérante et il propose l'échéance du 9 janvier 2004 au 30 janvier 2004 pour le dépôt des observations en réplique.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, le document doit être reçu, et non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.


(original signé par)

Stephen Delaney
Directeur par intérim, Analyse de l'industrie et réglementation,
Télécommunications
(819) 997-4677


c.c. Ville de Calgary (demande conjointe - municipalités)
Brenda Stevens CRTC

Mise à jour : 2003-12-18
 

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