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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B2-200313092 - 8740-B2-200313099 - Avis de modification tarifaire 6769

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Lettre

Ottawa, le 27 octobre 2003

Numéro de Dossier : 8740-B2-2003313099 et 8740-B2-200310392

Monsieur F. Ménard
Xit Télécom
1350 Place Royale
Bureau 800
Trois-Rivières, QC, GOX 1Z0
Fax : (819)374-0395

Monsieur,

Objet : Avis de modification tarifaire 6769

Conformément à l'article 33 (1) des Règles de procédure en matière de télécommunications Conseil, une personne ou une association peut intervenir dans une requête déposée pour approbation de pages nouvelles ou modifiées de tarif dans les 30 jours suivant la date du dépôt.

En référence aux avis de modification tarifaire (AMT) cités en rubrique, nous accusons réception de votre lettre du 23 octobre 2003, dans laquelle vous demandez que le Conseil accorde une prorogation, au 3 novembre 2003, pour vous permettre de fournir des commentaires sur les ATM afin d'avoir l'opportunité de constater comment les règles du programme de services à large bande pour le développement rural et nordiques d'Industrie Canada auront été appliquées.

La proposition de l'entreprise de proroger au 3 novembre 2003 la date limite pour déposer une intervention est acceptable.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

c.c. David Palmer - Bell Canada
Johnathan Holmes - FCI Broadband
Yvan Davidson, Louis Lepage, et Kathleen Taylor - CRTC

Mise à jour : 2003-10-27

Date de modification :