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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C25-200313932 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS

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Lettre

Ottawa, le 24 décembre 2003

N/Réf. : 8622-C25-200313932

PAR COURRIEL

Chef de la réglementation
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
J8X 4H7

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS

Madame, Monsieur,

Le Conseil demande à Bell Canada de répondre aux questions formulées ci après le plus rapidement possible, mais au plus tard le 5 janvier 2004. La compagnie doit également signifier copie de sa réponse aux autres parties, au plus tard à la même date, et elle doit s'assurer que les documents sont effectivement reçus et non seulement envoyés le 5 janvier 2004.

Dans le cadre de l'instance citée en objet, Bell Canada a déposé un mémoire le 27 octobre 2003. Au paragraphe 13, il est précisé ce qui suit :

[traduction] « D'après le calendrier de mise en oeuvre, Bell Canada s'attend que d'ici la fin octobre, en Ontario, et d'ici la fin novembre, au Québec, la compagnie pourra permettre à tous ses clients non desservis par des commutateurs éloignés et pouvant commander le service LAN de séparer leur service LAN de leur service local. »

a) À l'heure actuelle, Bell Canada est elle en mesure de permettre à ses clients non desservis par des commutateurs éloignés et pouvant commander le service LAN de séparer leur service LAN de leur service local en Ontario et au Québec?

b) Si non, veuillez indiquer quel pourcentage de ces clients sont en mesure de séparer leur service LAN de leur service local.

Prière d'envoyer une copie de votre réponse à l'adresse de courriel suivante : paul.godin@crtc.gc.ca.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Concurrence et technologie,
Télécommunications,


Paul Godin

c.c. : Richard Tropea

Mise à jour : 2003-12-24
 

Date de modification :