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Lettre
N/Réf. : 8652-T42-01/01 - 8652-C12-200312265
Ottawa, le 14 novembre 2003
A : Liste de distribution ci-jointe
Objet : Suivi de la lettre du 14 juillet 2003 demandant des renseignements sur les coûts de la Phase II
Dans une lettre du 11 septembre 2003, révisée par une lettre du 17 septembre 2003, Bell Canada, Aliant Telecom Inc. et MTS Communications Inc. (collectivement, les Compagnies) ont fourni des réponses aux renseignements demandés par le personnel du Conseil au sujet des facteurs d'utilisation moyenne, des dépenses de portefeuille ainsi que des facteurs d'augmentation des coûts et de la productivité. De plus, dans des lettres du 11 septembre 2003 également, TELUS Communications Inc. (TELUS) et Saskatchewan Communications (Sasktel) ont fourni des réponses aux renseignements demandés par le personnel du Conseil au sujet des facteurs d'utilisation moyenne, des dépenses de portefeuille ainsi que des facteurs d'augmentation des coûts et de la productivité.
Les Compagnies, TELUS et Sasktel ont également été priées de fournir des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, et d'en faire tenir copie abrégée à toutes les parties. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être reçues au plus tard le 9 janvier 2004.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général (par intérim),
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,
Scott Hutton
c.c. Yvan Davidson CRTC (819) 953-5414
Leon Shufelt CRTC (819) 994-9988
Aliant
1. Dans TELUS(CRTC)14juil03-C, Telus a indiqué que ses dépenses de portefeuille incluent les activités suivantes : Gestion de produits de portefeuille, Location et partage d'installations, Entretien et fourniture, et Autres. Les dépenses au niveau des catégories englobent la gestion des marchés, les opérations réseau et la catégorie Autres. Les dépenses au niveau filaire comprennent les opérations réseau, la technologie de l'information et les coûts communs de l'Unité des affaires stratégiques.
A l'annexe 1 de sa lettre du 11 septembre 2003 en réponse à celle que le personnel du Conseil lui a adressée le 4 juillet 2003, Bell Canada a indiqué que ses dépenses de portefeuille incluent la gestion de réseau, la gestion des marchés, la gestion des ventes, la gestion de projets et des solutions, de même que d'autres activités commerciales, la surveillance et le contrôle des réseaux, la planification des services de téléphoniste et les activités SSI.
a) Fournir les renseignements suivants : i) les types d'activités/fonctions qui pourraient être inclus dans les dépenses de portefeuille (c.à-d., la gestion d'un portefeuille de services), ii) une justification détaillée de chaque activité/fonction incluse ainsi que son rapport avec la gestion de portefeuille, iii) une liste détaillée recommandant les types d'activités/fonctions qu'il serait utile d'inclure dans les coûts communs variables et iv) chaque activité/fonction incluse, une explication détaillée de son rapport avec les coûts communs variables.
b) Faire des recommandations à l'égard de l'établissement des facteurs liés aux dépenses de détail et autres que de détail et identifier quelles catégories de services sont incluses dans chaque facteur où les facteurs de détail seraient identifiés séparément pour : i) les services faisant l'objet d'une abstention; ii) les grandes entreprises ne faisant pas l'objet d'une abstention (définir) et iii) les autres ne faisant pas l'objet d'une abstention.
c) Faire des recommandations au sujet du nombre d'années de données à utiliser dans l'établissement des divers facteurs susmentionnés.
2. Fournir un sommaire complet des dépenses d'exploitation pour 2002 et utiliser les catégories Direct/Indirect, CCF et CCV selon la présentation employée pour la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)12oct01-11, pièce jointe 2. Plus particulièrement, identifier les dépenses de portefeuille comme sous-catégories dans Direct/Indirect et décrire en détail tous les montants des frais inclus dans CCV.
Bell Canada
1. Dans TELUS(CRTC)14juil03-C, Telus a indiqué que ses dépenses de portefeuille incluent les activités suivantes : Gestion de produits de portefeuille, Location et partage d'installations, Entretien et fourniture, et Autres. Les dépenses au niveau des catégories englobent la gestion des marchés, les opérations réseau et la catégorie Autres. Les dépenses au niveau filaire comprennent les opérations réseau, la technologie de l'information et les coûts communs de l'Unité des affaires stratégiques.
a) Fournir les renseignements suivants : i) les types d'activités/fonctions qui pourraient être inclus dans les dépenses de portefeuille (c.à-d., la gestion d'un portefeuille de services), ii) une justification détaillée de chaque activité/fonction incluse et de son rapport avec la gestion de portefeuille, iii) une liste détaillée recommandant les types d'activités/fonctions qu'il serait utile d'inclure dans les coûts communs variables et iv) chaque activité/fonction incluse, une explication détaillée de son rapport avec les coûts communs variables.
b) Faire des recommandations à l'égard de l'établissement des facteurs liés aux dépenses de détail et autres que de détail et identifier quelles catégories de services sont incluses dans chaque facteur où les facteurs de détail seraient identifiés séparément pour : i) les services faisant l'objet d'une abstention; ii) les grandes entreprises ne faisant pas l'objet d'une abstention (définir) et iii) les autres ne faisant pas l'objet d'une abstention.
c) Fournir des exemples numériques des facteurs discutés en b) en utilisant les données de 2002 du système ABC de Bell Canada.
d) Faire des recommandations au sujet du nombre d'années de données à utiliser dans l'établissement des divers facteurs susmentionnés
2. Fournir un sommaire complet des dépenses d'exploitation pour 2002 et utiliser les catégories Direct/Indirect, CCF et CCV selon la présentation employée pour la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)12oct01-11, pièce jointe 2. Plus particulièrement, identifier les dépenses de portefeuille comme sous-catégories dans Direct/Indirect et décrire en détail tous les montants des frais inclus dans CCV.
3. A la page 12 de 14 de la pièce jointe à la lettre du 11 septembre 2003, Bell Canada a identifié le pourcentage de « gestion des marchés » autres que de détail, en fonction des dépenses de 2002, du montant engagé dans cette activité sur les marchés de détail. Fournir un calcul détaillé de ce pourcentage et expliquer comment les données ont été recueillies à cette fin.
4. A la page 10 de 14 de la pièce jointe de sa lettre du 11 septembre 2003, Bell Canada a défini marchés autres que de détail : « .comme les marchés des groupes de services aux entreprises (GSE).. » Fournir un calcul détaillé du montant des frais utilisés pour les frais de demande et de service dans le cas des services autres que de détail dans le dénominateur de l'équation pour le facteur de majoration de portefeuille des services autres que de détail. Identifier toutes les fonctions/activités utilisées dans le calcul de ces frais.
MTS
1. Dans TELUS(CRTC)14juil03-C, Telus a indiqué que ses dépenses de portefeuille incluent les activités suivantes : Gestion de produits de portefeuille, Location et partage d'installations, Entretien et fourniture, et Autres. Les dépenses au niveau des catégories englobent la gestion des marchés, les opérations réseau et la catégorie Autres. Les dépenses au niveau filaire comprennent les opérations réseau, la technologie de l'information et les coûts communs de l'Unité des affaires stratégiques.
A l'annexe 1 de sa lettre du 11 septembre 2003 en réponse à celle que le personnel du Conseil lui a adressée le 4 juillet 2003, Bell Canada a indiqué que ses dépenses de portefeuille incluent la gestion de réseau, la gestion des marchés, la gestion des ventes, la gestion de projets et des solutions, de même que d'autres activités commerciales, la surveillance et le contrôle des réseaux, la planification des services de téléphoniste et les activités SSI.
a) Fournir les renseignements suivants : i) les types d'activités/fonctions qui pourraient être inclus dans les dépenses de portefeuille (c.à-d., la gestion d'un portefeuille de services), ii) une justification détaillée de chaque activité/fonction incluse et de son rapport avec la gestion de portefeuille, iii) une liste détaillée recommandant les types d'activités/fonctions qu'il serait utile d'inclure dans les coûts communs variables et iv) chaque activité/fonction incluse, une explication détaillée de son rapport avec les coûts communs variables.
c) Faire des recommandations au sujet du nombre d'années de données à utiliser dans l'établissement des divers facteurs susmentionnés.
2. Fournir un sommaire complet des dépenses d'exploitation pour 2002 et utiliser les catégories Direct/Indirect, CCF et CCV selon la présentation employée pour la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)12oct01-11, pièce jointe 2. Plus particulièrement, identifier les dépenses de portefeuille comme sous-catégories dans Direct/Indirect et décrire en détail tous les montants des frais inclus dans CCV.
Sasktel
1. Dans TELUS(CRTC)14juil03-C, Telus a indiqué que ses dépenses de portefeuille incluent les activités suivantes : Gestion de produits de portefeuille, Location et partage d'installations, Entretien et fourniture, et Autres. Les dépenses au niveau des catégories englobent la gestion des marchés, les opérations réseau et la catégorie Autres. Les dépenses au niveau filaire comprennent les opérations réseau, la technologie de l'information et les coûts communs de l'unité des affaires stratégiques.
A l'annexe 1 de sa lettre du 11 septembre 2003 en réponse à celle que le personnel du Conseil lui a adressée le 4 juillet 2003, Bell Canada a indiqué que ses dépenses de portefeuille incluent la gestion de réseau, la gestion des marchés, la gestion des ventes, la gestion de projets et des solutions, de même que d'autres activités commerciales, la surveillance et le contrôle des réseaux, la planification des services de téléphoniste et les activités SSI.
a) Fournir les renseignements suivants : i) les types d'activités/fonctions qui pourraient être inclus dans les dépenses de portefeuille (c. à d., la gestion d'un portefeuille de services), ii) une justification détaillée de chaque activité/fonction incluse et de son rapport avec la gestion de portefeuille, iii) une liste détaillée recommandant les types d'activités/fonctions qu'il serait utile d'inclure dans les coûts communs variables et iv) chaque activité/fonction incluse, une explication détaillée de son rapport avec les coûts communs variables.
b) Faire des recommandations à l'égard de l'établissement des facteurs liés aux dépenses de détail et autres que de détail et identifier quelles catégories de services sont incluses dans chaque facteur où les facteurs de détail seraient identifiés séparément pour : i) les services faisant l'objet d'une abstention; ii) les grandes entreprises ne faisant pas l'objet d'une abstention (définir) et iii) les autres ne faisant pas l'objet d'une abstention.
c) Faire des recommandations au sujet du nombre d'années de données à utiliser dans l'établissement des divers facteurs susmentionnés.
2. Fournir un sommaire complet des dépenses d'exploitation pour 2002 et utiliser les catégories Direct/Indirect, CCF et CCV selon la présentation employée pour la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)12oct01-11, pièce jointe 2. Plus particulièrement, identifier les dépenses de portefeuille comme sous-catégories dans Direct/Indirect et décrire en détail tous les montants des frais inclus dans CCV.
TELUS
1. Dans TELUS(CRTC)14juil03-C, Telus a indiqué que ses dépenses de portefeuille incluent les activités suivantes : Gestion de produits de portefeuille, Location et partage d'installations, Entretien et fourniture, et Autres. Les dépenses au niveau des catégories englobent la gestion des marchés, les opérations réseau et la catégorie Autres. Les dépenses au niveau filaire comprennent les opérations réseau, la technologie de l'information et les coûts communs de l'unité des affaires stratégiques.
a) Fournir les renseignements suivants : i) les types d'activités/fonctions qui pourraient être inclus dans les dépenses de portefeuille (c. à d., la gestion d'un portefeuille de services), ii) une justification détaillée de chaque activité/fonction incluse et de son rapport avec la gestion de portefeuille, iii) une liste détaillée recommandant les types d'activités/fonctions qu'il serait utile d'inclure dans les coûts communs variables et iv) chaque activité/fonction incluse, une explication détaillée de son rapport avec les coûts communs variables.
b) Faire des recommandations à l'égard de l'établissement des facteurs liés aux dépenses de détail et autres que de détail et identifier quelles catégories de services sont incluses dans chaque facteur où les facteurs de détail seraient identifiés séparément pour : i) les services faisant l'objet d'une abstention; ii) les grandes entreprises ne faisant pas l'objet d'une abstention (définir) et iii) les autres ne faisant pas l'objet d'une abstention.
c) Faire des recommandations au sujet du nombre d'années de données à utiliser dans l'établissement des divers facteurs susmentionnés.
2. Fournir un sommaire complet des dépenses d'exploitation pour 2002 et utiliser les catégories Direct/Indirect, CCF et CCV selon la présentation employée pour la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)12oct01-11, pièce jointe 2. Plus particulièrement, identifier les dépenses de portefeuille comme sous-catégories dans Direct/Indirect et décrire en détail tous les montants des frais inclus dans CCV.
3. a) Fournir le montant des dépenses d'exploitation de 2002 pour chaque activité identifiée à l'égard des dépenses de portefeuille, des dépenses de catégorie et des dépenses de réseau.
b) Établir un facteur de dépenses de portefeuille au moyen des données fournies en a).
c) Au moyen de l'équation du facteur de majoration de portefeuille fournie par Bell à la page 10 de 14 de la pièce jointe de sa lettre du 11 septembre 2003, établir un facteur de portefeuille au moyen des données de 2002 sur les dépenses. De plus, au moyen des équations fournies par Bell à l'annexe 2 de sa lettre du 11 septembre 2003, établir un facteur de portefeuille distinct pour les services de détail et autres que de détail. Pour établir séparément les facteurs de détail et autres que détail, il peut falloir répartir au prorata les activités Entretien et fourniture de même que Locations d'installations. Fournir une explication complète du calcul de tous les facteurs. Et fournir les facteurs de majoration actuellement établis et utilisés pour les portefeuilles qui ne renferment pas d'unités de demande homogènes.
4. Dans TELUS(CRTC)14juil03-D, page 1 de 3, Telus a indiqué qu'elle n'a pas de PIF génériques pour les études de la Phase II. Indiquer le PIF que Telus entend utiliser dans les études de la Phase II dans le cas des services de détail, et expliquer comment ce PIF est calculé.
LISTE DE DISTRIBUTION
M . Lourdes Clancy
Gestionnaire - Affaires réglementaires
Aliant Telecom Inc.
Saint John Brunswick Sq., 10e étage
Saint John (N.-B.) E2L 4K2 Fax: (506) 694-2473
M. David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Qc) J8X 4H7
Fax: (819) 770-7638
M. Roy Bruckshaw
Directeur - Affaires réglementaires
MTS Communications Inc.
333, rue Main - MP19C
B.P. 6666
Winnipeg (Man.) R3C 3V6
Fax: (204) 775-2560
Mme Candice Molnar
Directrice générale
Sasktel - Affaires réglementaires
2121 Saskatchewan Drive
12th Floor
Regina (Sask.) S4P 3Y2
Fax: (306) 791-1457
M. Deo Mathura
Directeur, Réglementation - Plaintes et tarifs
TELUS
Floor 21
10020 100 Street NW
Edmonton (Alb.) T5J 0N5
Fax: (780) 493-5380
Mise à jour : 2003-11-14
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