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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C25-200313932 - Bell Canada et TELUS - Mise en marché des services LAN

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Lettre

Ottawa, le 10 octobre 2003

N/Réf. : 8622-C25-200313932

Par télécopieur

Monsieur Don Bowles
Vice-président, Affaires réglementaires
Call-Net Enterprises Inc.

Objet : Bell Canada et TELUS - Mise en marché des services LAN

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande en date du 6 octobre 2003 de la part de Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) voulant qu'il prenne rapidement des mesures à l'égard de la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS Communications Inc. (les Compagnies).

Dans la demande susmentionnée, Call-Net voudrait que le Conseil ordonne aux Compagnies de :

a) mettre fin immédiatement à toute nouvelle offre de services dans laquelle les services LAN sont inclus comme groupe;
b) modifier immédiatement leurs communications d'affaires de manière à indiquer que leurs services LAN seront offerts ultérieurement aux clients qui s'abonnent au service local de base (SLB) des fournisseurs de services locaux concurrents.

Le personnel estime qu'il s'agit d'une demande déposée en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Les Compagnies sont désignées intimées. La demande sera traitée rapidement de la manière indiquée ci-dessous.

Les Compagnies peuvent déposer leur réponse à la demande de Call-Net, au plus tard le 27 octobre 2003. Call-Net peut déposer ses observations en réplique, au plus tard le 3 novembre 2003.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Concurrence et technologie.
Télécommunications,


Paul Godin

c.c. Willie Grieve - Telus
Sheridan Scott - Bell Canada
 

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