ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-18/02 - Accès au service de téléphones payants, Avis public de télécom CRTC 2002‑6
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LettreOttawa, le 31 mars 2003 N/Réf. : 8650‑C90‑01/01 et 8665‑C12‑18/02
Par fax et courrier électronique À : Voir la liste de distribution Objet : Accès au service de téléphones payants, Avis public de télécom CRTC 2002‑6
Madame, Conformément à l'avis public de télécom CRTC 2002‑6 du 5 décembre 2002 intitulé Accès au service de téléphones payants, modifié par le Conseil dans ses lettres du 16 janvier 2003, vous trouverez ci‑joint les demandes de renseignements du Conseil. Vous devez soumettre au Conseil les réponses aux demandes de renseignements, et en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 22 avril 2003. Les réponses doivent être effectivement reçues, non pas simplement mises à la poste, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Politiques de consommation
Campbell Laidlaw p.j. c.c. Renée Gauthier (819) 994‑5174
ALIANT(CRTC)31mars03‑300/307 AP2002‑6 TÉLÉPHONE PAYANT 300. L'ASC a fait valoir que les consommateurs sourds peuvent se servir d'un téléphone payant s'il est doté d'un téléscripteur. Commenter cette proposition. 301. Se reporter à la preuve du PIAC selon laquelle 71 % des répondants disent qu'ils éprouveraient des problèmes s'ils ne pouvaient plus utiliser des pièces de monnaie dans les téléphones payants. À cet égard, fournir des observations en ce qui concerne les téléphones payants d'intérêt public. 302. Décrire en détail le processus mis en place par la compagnie pour traiter les demandes d'installation, de retrait et de déplacement de téléphones payants. 303. Dresser la liste des circonscriptions dans lesquelles la compagnie ne fournit pas le service de téléphones payants. Pour chacune de ces circonscriptions, expliquer pourquoi le service de téléphones payants n'est pas fourni; indiquer si la compagnie a refusé une demande d'installation de téléphone payant au cours des deux dernières années et indiquer pourquoi. 304. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements ALIANT(CRTC)5déc02‑102, indiquer le pourcentage, par tranche tarifaire, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants retirés du service dans le territoire de la compagnie parce que trop peu utilisés ou trop coûteux par rapport aux revenus qu'ils généraient. 305. Pour chacune des années 1999 à 2002, fournir au Conseil une copie de toutes les plaintes reçues au sujet du service de téléphones payants, de même que la réponse de la compagnie aux plaignants. 306. Se reporter au paragraphe 18 de la preuve du PIAC. Fournir le pourcentage, par tranche tarifaire, de téléphones payants en service dans le territoire de la compagnie qui n'acceptent pas les pièces de monnaie. Expliquer pourquoi. 307. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements ALIANT(CRTC)5déc02‑100, fournir le pourcentage, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants publics et semi‑publics en service dans le territoire de la compagnie. 308. Se reporter au paragraphe 29 du mémoire des Compagnies. Le personnel du Conseil croit comprendre que des téléphones payants sous-utilisés sont retirés du service pour que leurs pièces servent à l'entretien de l'ensemble des appareils. a) Confirmer que le personnel du Conseil a bien compris; b) Indiquer, pour chacune des années 1999 à 2002, le nombre de téléphones payants que les Compagnies ont retirés du service pour subvenir aux besoins en pièces détachées. Fournir également le nombre d'emplacements où le retrait de ces téléphones payants a eu pour effet de supprimer totalement le service de téléphones payants.
Téléscripteur 400. Dresser la liste des emplacements où la compagnie a installé ses téléphones payants dotés de téléscripteurs. 401. Indiquer le nombre de téléphones payants adaptés à l'utilisation d'un téléscripteur portatif (c'est‑à‑dire une prise électrique à proximité et une étagère pour le téléscripteur) qui sont en service dans le territoire de la compagnie. 402. Se reporter au paragraphe 67 du mémoire des Compagnies. Pour chacune des années 1999 à 2002 et pour chacune des Compagnies, fournir le total des demandes que la compagnie a reçues pour des téléphones payants dotés en permanence d'un téléscripteur. Inclure dans la réponse le nombre de demandes refusées et donner les raisons. Bell Canada(CRTC)31mars03‑300/308 AP2002‑6 TÉLÉPHONE PAYANT 300. L'ASC a fait valoir que les consommateurs sourds peuvent se servir d'un téléphone payant s'il est doté d'un téléscripteur. Commenter cette proposition. 301. Se reporter à la preuve du PIAC selon laquelle 71 % des répondants disent qu'ils éprouveraient des problèmes s'ils ne pouvaient plus utiliser des pièces de monnaie dans les téléphones payants. À cet égard, fournir des observations en ce qui concerne les téléphones payants d'intérêt public. 302. Décrire en détail le processus mis en place par la compagnie pour traiter les demandes d'installation, de retrait et de déplacement de téléphones payants. 303. Dresser la liste des circonscriptions dans lesquelles la compagnie ne fournit pas le service de téléphones payants. Pour chacune de ces circonscriptions, expliquer pourquoi le service de téléphones payants n'est pas fourni; indiquer si la compagnie a refusé une demande d'installation de téléphone payant au cours des deux dernières années et indiquer pourquoi. 304. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements Bell Canada(CRTC)5déc02‑102, indiquer le pourcentage, par tranche tarifaire, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants retirés du service dans le territoire de la compagnie parce que trop peu utilisés ou trop coûteux par rapport aux revenus qu'ils généraient. 305. Pour chacune des années 1999 à 2002, fournir au Conseil une copie de toutes les plaintes reçues au sujet du service de téléphones payants, de même que la réponse de la compagnie aux plaignants. 306. Se reporter au paragraphe 18 de la preuve du PIAC. Fournir le pourcentage, par tranche tarifaire, de téléphones payants en service dans le territoire de la compagnie qui n'acceptent pas les pièces de monnaie. Expliquer pourquoi. 307. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements Bell Canada(CRTC)5déc02‑100, fournir le pourcentage, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants publics et semi‑publics en service dans le territoire de la compagnie. 308. Fournir une copie de l'étude préparée par Decima Research Inc. pour Bell Canada intitulée « Public Telephone Market Study: Payphone Users and Mobile Market Survey », Decima Research Inc., 25 janvier 2002. 309. Se reporter au paragraphe 29 du mémoire des Compagnies. Le personnel du Conseil croit comprendre que des téléphones payants sous-utilisés sont retirés du service pour que leurs pièces servent à l'entretien de l'ensemble des appareils. c) Confirmer que le personnel du Conseil a bien compris;
a) Indiquer, pour chacune des années 1999 à 2002, le nombre de téléphones payants que les Compagnies ont retirés du service pour subvenir aux besoins en pièces détachées. Fournir également le nombre d'emplacements où le retrait de ces téléphones payants a eu pour effet de supprimer totalement le service de téléphones payants. BELL CANADA(CRTC)31mars03‑400/402 AP2002‑6 Téléscripteur 400. Dresser la liste des emplacements où la compagnie a installé ses téléphones payants dotés de téléscripteurs. 401. Indiquer le nombre de téléphones payants adaptés à l'utilisation d'un téléscripteur portatif (c'est‑à‑dire une prise électrique à proximité et une étagère pour le téléscripteur) qui sont en service dans le territoire de la compagnie.
402. Se reporter au paragraphe 67 du mémoire des Compagnies. Pour chacune des années 1999 à 2002 et pour chacune des Compagnies, fournir le total des demandes que la compagnie a reçues pour des téléphones payants dotés en permanence d'un téléscripteur. Inclure dans la réponse le nombre de demandes refusées et donner les raisons. MTS(CRTC)31mars03‑300/307 AP2002‑6 TÉLÉPHONE PAYANT 300. L'ASC a fait valoir que les consommateurs sourds peuvent se servir d'un téléphone payant s'il est doté d'un téléscripteur. Commenter cette proposition. 301. Se reporter à la preuve du PIAC selon laquelle 71 % des répondants disent qu'ils éprouveraient des problèmes s'ils ne pouvaient plus utiliser des pièces de monnaie dans les téléphones payants. À cet égard, fournir des observations en ce qui concerne les téléphones payants d'intérêt public. 302. Décrire en détail le processus mis en place par la compagnie pour traiter les demandes d'installation, de retrait et de déplacement de téléphones payants. 303. Dresser la liste des circonscriptions dans lesquelles la compagnie ne fournit pas le service de téléphones payants. Pour chacune de ces circonscriptions, expliquer pourquoi le service de téléphones payants n'est pas fourni; indiquer si la compagnie a refusé une demande d'installation de téléphone payant au cours des deux dernières années et indiquer pourquoi. 304. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements MTS(CRTC)5déc02‑102, indiquer le pourcentage, par tranche tarifaire, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants retirés du service dans le territoire de la compagnie parce que trop peu utilisés ou trop coûteux par rapport aux revenus qu'ils généraient. 305. Pour chacune des années 1999 à 2002, fournir au Conseil une copie de toutes les plaintes reçues au sujet du service de téléphones payants, de même que la réponse de la compagnie aux plaignants. 306. Se reporter au paragraphe 18 de la preuve du PIAC. Fournir le pourcentage, par tranche tarifaire, de téléphones payants en service dans le territoire de la compagnie qui n'acceptent pas les pièces de monnaie. Expliquer pourquoi. 307. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements MTS(CRTC)5déc02‑100, fournir le pourcentage, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants publics et semi‑publics en service dans le territoire de la compagnie. 308. Se reporter au paragraphe 29 du mémoire des Compagnies. Le personnel du Conseil croit comprendre que des téléphones payants sous-utilisés sont retirés du service pour que leurs pièces servent à l'entretien de l'ensemble des appareils. d) Confirmer que le personnel du Conseil a bien compris; a) Indiquer, pour chacune des années 1999 à 2002, le nombre de téléphones payants que les Compagnies ont retirés du service pour subvenir aux besoins en pièces détachées. Fournir également le nombre d'emplacements où le retrait de ces téléphones payants a eu pour effet de supprimer totalement le service de téléphones payants.
309. Se reporter aux réponses aux demandes de renseignements MTS(CRTC)5déc02‑100, 102 et 103. Définir ce qui constitue une tranche tarifaire « non classifiée ». MTS(CRTC)31mars03‑400/402 AP2002‑6 Téléscripteur 400. Dresser la liste des emplacements où la compagnie a installé ses téléphones payants dotés de téléscripteurs. 401. Indiquer le nombre de téléphones payants adaptés à l'utilisation d'un téléscripteur portatif (c'est‑à‑dire, qui disposent d'une prise électrique à proximité et qui sont dotés d'une étagère accommodant le téléscripteur) qui sont en service dans le territoire de la compagnie.
402. Se reporter au paragraphe 67 du mémoire des Compagnies. Pour chacune des années 1999 à 2002 et pour chacune des Compagnies, fournir le total des demandes que la compagnie a reçues pour des téléphones payants dotés en permanence d'un téléscripteur. Inclure dans la réponse le nombre de demandes refusées et donner les raisons. SASKTEL(CRTC)31mars03‑300/307 AP2002‑6 TÉLÉPHONE PAYANT 300. L'ASC a fait valoir que les consommateurs sourds peuvent se servir d'un téléphone payant s'il est doté d'un téléscripteur. Commenter cette proposition. 301. Se reporter à la preuve du PIAC selon laquelle 71 % des répondants disent qu'ils éprouveraient des problèmes s'ils ne pouvaient plus utiliser des pièces de monnaie dans les téléphones payants. À cet égard, fournir des observations en ce qui concerne les téléphones payants d'intérêt public. 302. Décrire en détail le processus mis en place par la compagnie pour traiter les demandes d'installation, de retrait et de déplacement de téléphones payants. 303. Dresser la liste des circonscriptions dans lesquelles la compagnie ne fournit pas le service de téléphones payants. Pour chacune de ces circonscriptions, expliquer pourquoi le service de téléphones payants n'est pas fourni; indiquer si la compagnie a refusé une demande d'installation de téléphone payant au cours des deux dernières années et indiquer pourquoi. 304. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements SASKTEL(CRTC)5déc02‑102, indiquer le pourcentage, par tranche tarifaire, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants retirés du service dans le territoire de la compagnie parce que trop peu utilisés ou trop coûteux par rapport aux revenus qu'ils généraient. 305. Pour chacune des années 1999 à 2002, fournir au Conseil une copie de toutes les plaintes reçues au sujet du service de téléphones payants, de même que la réponse de la compagnie aux plaignants. 306. Se reporter au paragraphe 18 de la preuve du PIAC. Fournir le pourcentage, par tranche tarifaire, de téléphones payants en service dans le territoire de la compagnie qui n'acceptent pas les pièces de monnaie. Expliquer pourquoi. 307. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements SASKTEL(CRTC)5déc02‑100, fournir le pourcentage, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants publics et semi‑publics en service dans le territoire de la compagnie. 308. Se reporter au paragraphe 29 du mémoire des Compagnies. Le personnel du Conseil croit comprendre que des téléphones payants sous-utilisés sont retirés du service pour que leurs pièces servent à l'entretien de l'ensemble des appareils. e) Confirmer que le personnel du Conseil a bien compris; b) Indiquer, pour chacune des années 1999 à 2002, le nombre de téléphones payants que les Compagnies ont retirés du service pour subvenir aux besoins en pièces détachées. Fournir également le nombre d'emplacements où le retrait de ces téléphones payants a eu pour effet de supprimer totalement le service de téléphones payants.
309. Se reporter à la réponse aux demandes de renseignements SASKTEL(CRTC)5déc02‑100, 102 et 103. Déposer de nouveau la réponse en tenant compte, cette fois, des tranches tarifaires. SASKTEL(CRTC)31mars03‑400/402 AP2002‑6 Téléscripteur 400. Dresser la liste des emplacements où la compagnie a installé ses téléphones payants dotés de téléscripteurs. 401. Indiquer le nombre de téléphones payants adaptés à l'utilisation d'un téléscripteur portatif (c'est‑à‑dire une prise électrique à proximité et une étagère pour le téléscripteur) qui sont en service dans le territoire de la compagnie.
402. Se reporter au paragraphe 67 du mémoire des Compagnies. Pour chacune des années 1999 à 2002 et pour chacune des Compagnies, fournir le total des demandes que la compagnie a reçues pour des téléphones payants dotés en permanence d'un téléscripteur. Inclure dans la réponse le nombre de demandes refusées et donner les raisons. TÉLÉBEC(CRTC)31mars03‑300/307 AP2002‑6 TÉLÉPHONE PAYANT 300. L'ASC a fait valoir que les consommateurs sourds peuvent se servir d'un téléphone payant s'il est doté d'un téléscripteur. Commenter cette proposition. 301. Se reporter à la preuve du PIAC selon laquelle 71 % des répondants disent qu'ils éprouveraient des problèmes s'ils ne pouvaient plus utiliser des pièces de monnaie dans les téléphones payants. À cet égard, fournir des observations en ce qui concerne les téléphones payants d'intérêt public. 302. Décrire en détail le processus mis en place par la compagnie pour traiter les demandes d'installation, de retrait et de déplacement de téléphones payants. 303. Dresser la liste des circonscriptions dans lesquelles la compagnie ne fournit pas le service de téléphones payants. Pour chacune de ces circonscriptions, expliquer pourquoi le service de téléphones payants n'est pas fourni; indiquer si la compagnie a refusé une demande d'installation de téléphone payant au cours des deux dernières années et indiquer pourquoi. 304. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements _________(CRTC)5déc02‑102, indiquer le pourcentage, par tranche tarifaire, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants retirés du service dans le territoire de la compagnie parce que trop peu utilisés ou trop coûteux par rapport aux revenus qu'ils généraient. 305. Pour chacune des années 1999 à 2002, fournir au Conseil une copie de toutes les plaintes reçues au sujet du service de téléphones payants, de même que la réponse de la compagnie aux plaignants. 306. Se reporter au paragraphe 18 de la preuve du PIAC. Fournir le pourcentage, par tranche tarifaire, de téléphones payants en service dans le territoire de la compagnie qui n'acceptent pas les pièces de monnaie. Expliquer pourquoi. 307. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements _________(CRTC)5déc02‑100, fournir le pourcentage, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants publics et semi‑publics en service dans le territoire de la compagnie. 308. Se reporter au paragraphe 29 du mémoire des Compagnies. Le personnel du Conseil croit comprendre que des téléphones payants sous-utilisés sont retirés du service pour que leurs pièces servent à l'entretien de l'ensemble des appareils. f) Confirmer que le personnel du Conseil a bien compris;
a) Indiquer, pour chacune des années 1999 à 2002, le nombre de téléphones payants que les Compagnies ont retirés du service pour subvenir aux besoins en pièces détachées. Fournir également le nombre d'emplacements où le retrait de ces téléphones payants a eu pour effet de supprimer totalement le service de téléphones payants. TÉLÉBEC(CRTC)31mars03‑400/402 AP2002‑6 Téléscripteur 400. Dresser la liste des emplacements où la compagnie a installé ses téléphones payants dotés de téléscripteurs. 401. Indiquer le nombre de téléphones payants adaptés à l'utilisation d'un téléscripteur portatif (c'est‑à‑dire une prise électrique à proximité et une étagère pour le téléscripteur) qui sont en service dans le territoire de la compagnie.
402. Se reporter au paragraphe 67 du mémoire des Compagnies. Pour chacune des années 1999 à 2002 et pour chacune des Compagnies, fournir le total des demandes que la compagnie a reçues pour des téléphones payants dotés en permanence d'un téléscripteur. Inclure dans la réponse le nombre de demandes refusées et donner les raisons. TELUS(CRTC)31mars03‑300/308 AP2002‑6 TÉLÉPHONE PAYANT 300. L'ASC a fait valoir que les consommateurs sourds peuvent se servir d'un téléphone payant s'il est doté d'un téléscripteur. Commenter cette proposition. 301. Se reporter à la preuve du PIAC selon laquelle 71 % des répondants disent qu'ils éprouveraient des problèmes s'ils ne pouvaient plus utiliser des pièces de monnaie dans les téléphones payants. À cet égard, fournir des observations en ce qui concerne les téléphones payants d'intérêt public. 302. Décrire en détail le processus mis en place par la compagnie pour traiter les demandes d'installation, de retrait et de déplacement de téléphones payants. 303. Dresser la liste des circonscriptions dans lesquelles la compagnie ne fournit pas le service de téléphones payants. Pour chacune de ces circonscriptions, expliquer pourquoi le service de téléphones payants n'est pas fourni; indiquer si la compagnie a refusé une demande d'installation de téléphone payant au cours des deux dernières années et indiquer pourquoi. 304. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements _________(CRTC)5déc02‑102, indiquer le pourcentage, par tranche tarifaire, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants retirés du service dans le territoire de la compagnie parce que trop peu utilisés ou trop coûteux par rapport aux revenus qu'ils généraient. 305. Pour chacune des années 1999 à 2002, fournir au Conseil une copie de toutes les plaintes reçues au sujet du service de téléphones payants, de même que la réponse de la compagnie aux plaignants. 306. Se reporter au paragraphe 18 de la preuve du PIAC. Fournir le pourcentage, par tranche tarifaire, de téléphones payants en service dans le territoire de la compagnie qui n'acceptent pas les pièces de monnaie. Expliquer pourquoi. 307. À l'aide de la réponse à la demande de renseignements _________(CRTC)5déc02‑100, fournir le pourcentage, au 30 juin de chacune des années 1999 à 2002, des téléphones payants publics et semi‑publics en service dans le territoire de la compagnie. 308. Indiquer, pour chacune des années 1999 à 2002, le nombre de téléphones payants que TELUS a retirés du service pour subvenir aux besoins en pièces détachées. Fournir également le nombre d'emplacements où le retrait de ces téléphones payants a eu pour effet de supprimer totalement le service de téléphones payants.
TELUS(CRTC)31mars03‑400/402 AP2002‑6 Téléscripteur 400. Dresser la liste des emplacements où la compagnie a installé ses téléphones payants dotés de téléscripteurs. 401. Indiquer le nombre de téléphones payants adaptés à l'utilisation d'un téléscripteur portatif (c'est‑à‑dire, qui disposent d'une prise électrique à proximité et qui sont dotés d'une étagère accommodant le téléscripteur) qui sont en service dans le territoire de la compagnie.
402. Pour chacune des années 1999 à 2002, fournir le total des demandes que la compagnie a reçues pour des téléphones payants dotés en permanence d'un téléscripteur. Inclure dans la réponse le nombre de demandes refusées et donner les raisons. ASC(CRTC)31mars03‑300 AP2002‑6 300. Se reporter à la preuve du PIAC selon laquelle 71 % des répondants disent qu'ils éprouveraient des problèmes s'ils ne pouvaient plus utiliser des pièces de monnaie dans les téléphones payants. À cet égard, fournir des observations en ce qui concerne les téléphones payants d'intérêt public.
300. L'ASC a fait valoir que les consommateurs sourds peuvent se servir d'un téléphone payant s'il est doté d'un téléscripteur. Commenter cette proposition. Liste de distribution
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