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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8695-C12-19/02 - Norouestel Inc. - Examen annuel initial de la demande de financement supplémentaire

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N/Réf : 8695-C12-19/02

Ottawa, le 17 janvier 2003

PAR TÉLÉCOPIEUR

Madame Muriel Chalifoux
Directrice, Finances et réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4

Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel initial de la demande de financement supplémentaire

Madame,

Nous avons besoin de renseignements supplémentaires afin de compléter le dossier de l'instance amorcée par l'avis Norouestel Inc. - Examen annuel initial de la demande de financement supplémentaire, 1er mars 2002 Avis public de télécom CRTC 2002-1. Vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements complémentaires auxquelles la compagnie doit répondre.

Vous devez soumettre au Conseil les réponses à ces demandes de renseignements et en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 24 janvier 2003. Les réponses doivent être effectivement reçues, et non pas seulement envoyées, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Scott Hutton
Directeur
Contribution et méthodologie d'établissement du prix de revient
(819) 997-4573

c.c. : Parties intéressées à l'avis 2002-1
Jim MacKay (819) 953-8454

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

PRÉSENTÉE PAR LE CONSEIL À NOROUESTEL INC.

LE 17 JANVIER 2003

301En référence à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)1mars02-6, Accès, Norouestel a affirmé qu'elle a ajouté un projet de 375 000 $, dans la région de Halfway River dans le nord de la Colombie-Britannique, à son Plan d'amélioration du service (PAS) pour l'année 2003. Indiquer le nombre total de résidences comprises dans la région visée ainsi que le nombre de résidences de qui Norouestel prévoit recevoir une demande de service.

302En référence à la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)01mars02-3, Pièce jointe no 8, page 2 de 2, Accès au service à large bande, Projet 3.1.13, fournir les résultats de l'évaluation économique (p. ex. : les résultats de l'analyse de la valeur actualisée nette) pour justifier les dépenses relatives à ce projet.

303En référence à la preuve qu'elle a présentée le 12 avril 2002, page 5, Norouestel a affirmé que, d'après les données de mars 2002, il y avait 54 localités sans fournisseur de service Internet (FSI) local par réseau commuté. Compte tenu des renseignements déposés entre novembre 1999 et avril 2000 dans le cadre de l'instance qui a abouti à la décision 2000-746, le personnel du Conseil estime qu'entre avril 2000 et mars 2002, soit 24 mois, quatre petites localités ont eu accès à un FSI. Confirmer ce chiffre et indiquer quel FSI a desservi ces localités.

304Concernant le code d'actif 60 - Câble - aérien/souterrain, indiquer les répercussions financières en 2002, en fonction des paramètres de durée d'amortissement suivants : (a) Iowa R-3, 26 ans et (b) Iowa R-3, 30 ans et suivre, pour la réponse, le même modèle que la réponse à la demande de renseignements NWTel(CRTC)10mai02-118, Pièce jointe no 2.

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