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Lettre
Ottawa, le 16 décembre 2003
N/Réf. : 8740-T46-200307547 - 8740-T42-200307539
PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Deo Mathura
Directeur, Conformité réglementaire et tarifs
Affaires gouvernementales et réglementaires
TELUS
10020 -100 street NW
21e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Objet : AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE 515 DE L'ANCIENNE TCI ET AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE 4199 DE TCBC
Monsieur,
Dans une lettre du 18 juillet 2003, Rogers Wireless Inc. (RWI) a présenté ses commentaires sur les avis de modification tarifaire cités en objet, lesquels concernent l'accès au service sans fil côté ligne offert par TELUS Communications Inc. (TELUS). RWI a fait valoir que dans les avis de modification tarifaire 515 et 4199, TELUS proposait de redéfinir les composantes de ses tarifs applicables aux numéros de téléphone activés et aux voies d'accès au réseau de manière à imputer à la composante voies d'accès au réseau les coûts liés à l'acheminement du trafic depuis le réseau de TELUS jusqu'au réseau du fournisseur de services sans fil (FSSF). RWI soutenait que selon la nouvelle définition proposée, les tarifs concernant les voies d'accès au réseau du service sans fil augmenteraient considérablement tandis que les tarifs applicables aux numéros de téléphone activés de TELUS baisseraient de façon substantielle. Selon RWI, les hausses importantes proposées aux tarifs mensuels des voies d'accès au réseau étaient tout à fait injustifiées.
RWI a d'ailleurs soutenu que dans la décision de télécom CRTC 2003 12 du 18 mars 2003 intitulée Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil (la décision 2003 12), les tarifs approuvés pour Bell Canada à l'égard du service de voies d'accès au réseau et des numéros de téléphone donnant accès au service sans fil côté ligne étaient nettement inférieurs aux tarifs approuvés antérieurement pour ces services.
Dans ces observations en réplique présentées le 5 août 2003, TELUS a dénoncé l'affirmation de RWI selon laquelle les tarifs proposés pour les voies d'accès au réseau étaient gonflés. TELUS soutenait que les tarifs proposés permettaient de recouvrer les coûts se rattachant à la fourniture des voies d'accès au réseau, y compris les coûts liés à l'acheminement du trafic depuis le réseau de TELUS jusqu'à celui du FSSF, plus un supplément de 15 p. 100. TELUS a également fait valoir que le tarif qu'elle avait proposé pour les numéros de téléphone activés n'incluait plus les coûts liés à l'acheminement du trafic depuis son réseau jusqu'à celui du FSSF, de sorte que ce tarif était considérablement inférieur au tarif actuel.
Or, pour pouvoir examiner la proposition présentée par TELUS en vue de redéfinir les composantes de ses tarifs applicables aux numéros de téléphone activés et aux voies d'accès, ainsi que les études de coûts connexes, le personnel du Conseil juge qu'il doit examiner les coûts de TELUS à la lumière des définitions existantes et proposées de chaque service en cause. De plus, TELUS doit répondre aux questions formulées en annexe d'ici le 30 janvier 2004.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yvan Davidson
Gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts
p.j.
Annexe
1) En vous référant au mémoire que TELUS a déposé le 18 juin 2003 et modifié le 23 juin 2003, veuillez fournir des études de coûts révisées et les tarifs correspondants en prenant soin de modifier les hypothèses sous jacentes comme suit :
- Le tarif applicable aux numéros de téléphone activés inclut les coûts liés à l'acheminement du trafic depuis le réseau de TELUS jusqu'au réseau du FSSF tandis que le tarif applicable aux voies d'accès au réseau ne les inclut pas.
- Dans les études de coûts, exclure les facteurs d'inflation annuelle standard et le facteur de productivité (3,5 %) visant la période faisant l'objet de l'étude, conformément à la méthode d'établissement des coûts prévue pour les Services des concurrents, méthode que le personnel du Conseil a énoncée dans sa lettre du 14 juillet 2003 au sujet des renseignements dont il a besoin relativement aux coûts de la phase II.
2) En utilisant les études de coûts fournies en réponse à la question précédente, veuillez décrire les principaux coûts inclus dans le Résumé des répercussions sur les revenus et les coûts ainsi que les méthodes de calcul de ces coûts et les hypothèses sous-jacentes.
Mise à jour : 2003-12-16
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