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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8652-C12-200312265 - Suivi supplémentaire de la demande, par lettre du 14 juillet 2003, de renseignements sur l'établissement des coûts de la Phase II

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Lettre

Ottawa, le 18 décembre 2003

N/Réf. : 8652-T42-01/01 - 8652-C12-200312265

Monsieur Roy Bruckshaw
Directeur, réglementaires affaires
MTS Communications Inc.
333 Main Street - MP19C
P. B Box 6666
Winnipeg, MB
R3C 3V6

Objet : Suivi supplémentaire de la demande, par lettre du 14 juillet 2003, de renseignements sur l'établissement des coûts de la Phase II

Dans une lettre du 25 juillet 2003, MTS Communications Inc. a fourni des renseignements en réponse à une demande du Conseil concernant les paramètres économiques et les taux d'imposition actuellement utilisés dans les évaluations économiques.

Le Conseil demande à MTS de répondre à la demande de renseignements ci-jointe et d'en faire parvenir une copie abrégée à toutes les parties. La réponse à cette demande de renseignements doit lui parvenir au plus tard le 6 février 2004.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Original signé par

Scott Hutton
Directeur (par intérim),
Concurrence, établissement de coûts et tarifs,
Télécommunications

c.c. Yvan Davidson CRTC (819) 953-5414
Leon Shufelt CRTC (819) 994-9988

Pièce jointe


1. Veuillez expliquer en détail comment les taux d'imposition indiqués dans la lettre du 25 juillet 2003 ont été établis, et mettre à jour les paramètres économiques. À cette fin :

a) Veuillez inclure les taux d'imposition provinciaux, y compris l'année, les sources de renseignements et le calcul détaillé, avec justification à l'appui;

b) Veuillez inclure le taux d'imposition fédéral, y compris l'année, les sources de renseignements et le calcul détaillé, avec justification à l'appui;

c) Veuillez expliquer comment, le cas échéant, vous avez exclu les impôts des grandes sociétés et les autres types d'impôts du calcul des taux d'imposition fédéral et provincial mentionnés aux parties a) et b) ci-dessus;

d) Veuillez fournir un calcul détaillé du taux harmonisé d'imposition des sociétés, de manière à montrer comment s'y intègrent les éléments mentionnés aux parties a), b) et c) ci-dessus, avec justification à l'appui.

Mise à jour : 2003-12-18
 

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