2003/07/30 - #: 8678-C12-200309733 - Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2003 et questions connexes pour TELUS (Québec) et Télébec
Référence:
TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 367, 367/A
2004-08-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2003
2004/01/28 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels
2003/12/05 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 199 de la décision Télécom CRTC 2002-43, et conformément à la lettre du Conseil datée du 20 novembre 2003 reportant la date du dépôt de la mise à jour des ITT et LTT pour 2003 au 5 décembre 2003, TELUS Communications (Québec) Inc. soumet à l'approbation du Conseil des modifications à son Tarif général dans le cadre de son dépôt pour la deuxième année de plafonnement des prix relatif au nouveau régime de réglementation en vigueur depuis le 1 août 2002
Document: 031205.zip - 134KO
2003/11/07 - Télébec, sociét éen commandite
Description: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels
Document: 031107.zip - 102KO
2003/10/31 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Dans sa lettre du 10 octobre dernier, le Conseil a accepté de reporter au 31 octobre 2003 le dépôt de la mise à jour des indices ITT et LTT par TELUS Communications (Québec) Inc. tel que prescrit dans la décision de télécom CRTC 2002-43.
Document: 031031.doc - 22KO
2003/10/10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québe) Inc. - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels - La demande de prorogation est acceptée
2003/10/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Suivi de la Décision de Télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels
2003/09/25 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Dépôt des prix plafonds annuels - Demande de prorogation
Document: 030925.doc - 21KO
2003/09/24 - Télébec, société en commandite
Description: Dépôt des prix plafonds annuels - Demande de prorogation
Document: 030924.doc - 39KO
2003/07/30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, Sociét en commandite et TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Dépôts annuels des prix plafonds pour l'année 2003
Mise à jour : 2004-08-05
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