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Lettre
Dossiers #: 8740-B20-200311572 - 8740-B2-200303280 - 8740-B2-200303272
Ottawa, le 28 novembre 2003
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Qc)
J8X 4H7
Monsieur Palmer,
Objet : Arrangements personnalisés - Avis de modification tarifaire 786, 6732 et 6733
Le personnel du Conseil se prépare à examiner les tarifs proposés de même que les tests d'imputation associés aux contrats d'arrangements personnalisés (AP) soumis par Bell Canada, dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 786, 6732 et 6733.
Le 29 septembre 2003, Bell Canada a déposé de nouveau le test d'imputation associé à l'AMT 786. Le personnel fait remarquer que, tel que déposé, l'AMT 786 ne respecte pas le test d'imputation. De plus, selon les clauses du contrat, le contrat associé à l'AMT 786 a expiré le 21 novembre 2003. Il est demandé à Bell Canada de confirmer par écrit que le contrat est bel et bien échu. Dans la mesure où Bell Canada peut donner cette confirmation, le personnel du Conseil propose de ne prendre aucune autre mesure concernant cet AMT particulier, et il invite la compagnie à demander le retrait de l'AMT 786. Si le contrat a été prolongé ou remplacé par un autre contrat, la compagnie doit déposer un nouveau tarif et un test d'imputation.
Pour ce qui est de l'AMT 6732 (contrat no P2-5 MOU1), Bell Canada a déposé le test d'imputation le 4 novembre 2003 suivant la méthode exposée dans la lettre que le personnel du Conseil lui a adressée le 18 juillet 2003. Le personnel souligne que pour ce test d'imputation, la période d'étude utilisée se termine le 30 novembre 2002. Le personnel ajoute que le 12 mars 2003, Bell Canada a déposé, dans le cadre de l'AMT 6733 (contrat no 2-5 MOU2), un test d'imputation distinct pour ce contrat, basé sur une période d'étude se terminant le 30 novembre 2003. Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que ces tests d'imputation ne sont plus pertinents. Comme la date d'expiration du contrat initial est le 20 décembre 2008, Bell Canada est priée de déposer un nouveau tarif et un test d'imputation pour ce contrat.
En plus de l'AMT 786, Bell Canada est invitée à retirer les AMT 6732 et 6733, après quoi les dossiers concernant ces demandes seront fermés.
Pour toute question concernant la présente, vous pouvez communiquer avec Trichur Krishnan du personnel du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Scott Hutton
Directeur général (par intérim),
Concurrence, coûts et tarifs,
c.c : Trichur Krishnan
Mise à jour : 2003-11-28
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