2003/04/02 - #: 8622-X4-200304387 - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) en son nom de Télécommunications Xittel inc. contre Telus Québec en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques
2003/08/22 - Décision de Télécom 2003-58 Xit Télécom c. TELUS Québec Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques. Référence :8622-X4-200304387. (.pdf)
2003/09/11 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8622-X4-200304387, 2003-X4-200304379
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Suivi des décisions 2003-58 et 2003-59
2003/09/08 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Demande de prolongation de délai - Décision Télécom CRTC 2003-58
Document: 030908.doc - 31KO
2003/06/02 - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) Télécommunications Xittel inc.
Description: 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. présente les présentes secondes répliques finales en réponse aux commentaires de Telus Québec qu'elle a reçue le 27 mai 2003
Document: 030602.zip - 182KO
2003/05/27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Veuillez trouver, ci-joint, les observations complémentaires de TELUS Communications (Québec) Inc. à la requête de 4084316 (Xit Télécom).
Document: 030527.doc - 40KO
2003/05/16 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québe) et Xit Télécom - Objet: Requête de 4084316 Canada inc. (Xit Télécom) en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. contre TELUS Québec en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Échéancier
2003/05/12 - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) Télécommunications Xittel inc.
Description: 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. présente les présentes répliques finales en réponse aux commentaires de Telus Québec qu'elle à reçue le 2 mai 2003
Document: 030512_1.doc - 278KO
2003/05/02 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Veuillez trouver, ci-joint, la réponse de TELUS Communications (Québec) Inc. à la requête de 4084316 (Xit Télécom)
Document: 030502.doc - 24KO
2003/04/02 - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) Télécommunications Xittel inc.
Description: 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. présente la présente requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matières de télécommunications contre Telus Québec (la partie intimée) en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques
Document: 030402.doc - 554KO
Mise à jour : 2003-09-22
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