ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8660-C12-200303751 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes, Avis public de télécom CRTC 2003-3 - Demande de modification du calendrier
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N/Réf. : 8661-C12-200310087
Ottawa, le 19 août 2003
PAR TÉLÉCOPIEUR ET PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : L'avis de modification tarifaire 6747 de Bell Canada, l'avis de modification tarifaire 111 de TELUS Communications Inc. et la demande en vertu de la partie VII déposée par Call-Net Enterprises Inc. réclamant un examen de la compensation par appel
Le 14 août 2003, TELUS Communications Inc. (TELUS) a indiqué qu'elle ne sera pas en mesure de déposer ses réponses aux demandes de renseignements avant le 2 octobre 2003 au lieu du 11 septembre 2003, soit la date d'échéance initiale.
Par conséquent, le personnel du Conseil publie ci-après les nouvelles dates de procédure à l'égard de l'instance susmentionnée :
1. Les parties doivent déposer les réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties, au plus tard le 2 octobre 2003.
2. Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements, précisant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de les obtenir, et les demandes de divulgation des renseignements pour lesquels un traitement confidentiel a été réclamé, précisant les raisons de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties, au plus tard le 14 octobre 2003.3. Les réponses écrites à l'égard des demandes complémentaires aux demandes de renseignements et des demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties, au plus tard le 21 octobre 2003.
4. Le Conseil rendra une décision dès que possible à l'égard des demandes de divulgation et des réponses complémentaires. Tous les renseignements qui devront être fournis conformément à cette décision devront lui être soumis et être signifiés aux parties, au plus tard le 14 novembre 2003.5. Des observations peuvent être déposées et des copies doivent en être signifiées aux autres parties, au plus tard le 25 novembre 2003.
6. Les parties peuvent déposer des répliques aux observations et elles doivent en signifier une copie aux autres parties ayant déposé des observations, au plus tard le 5 décembre 2003.Les documents doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à la date indiquée.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
- original signé par Mario Bertrand au nom d'Yvan Davidson -
Yvan Davidson
Gestionnaire principal, Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
Liste de distribution :
Mme Theresa Griffin-Muir, Allstream Corp.
M. David Palmer, Bell Canada
M. Don Bowles, Call-Net Enterprises
M. Terry Novak, Canada Payphone Corporation
M. Geoff Francis, Primus Telecommunications Canada Inc.
M. Willie Grieve, TELUS Communications Inc.
Parties intéressées
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