ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-81/02 - Plan d'amélioration du service d'Aliant - Rapport de contrôle de 2002
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LettreN/Réf. : 8638-C12-81/02 Ottawa, le 28 mai 2003 PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Mark Connors Objet : Plan d'amélioration du service d'Aliant - Rapport de contrôle de 2002 Monsieur, Le 31 mars 2003, conformément à la décision de télécom CRTC 2002‑34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix (la décision 2002‑34), Aliant Telecom Inc. (Aliant) a déposé auprès du Conseil le rapport de contrôle annuel du plan d'amélioration du service (PAS) de la compagnie. Dans ce rapport, la compagnie trace le bilan des résultats atteints en 2002 à l'égard de son PAS. Le personnel du Conseil aurait toutefois besoin de renseignements supplémentaires. Vous trouverez donc en annexe une série de demandes de renseignements auxquelles la compagnie doit répondre dans les 21 jours de la date de la présente. Je tiens à vous rappeler que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Scott Hutton
p.j. : demandes de renseignements
1. Veuillez vous référer aux réponses aux demandes de renseignements Aliant(CRTC)26juin01-1601 PC et Télésat(CRTC)31août01-3600 (b) prix plafonds déposés lors de l'instance ayant abouti à la décision 2002‑34. Dans son rapport de contrôle de 2002, Aliant déclare ne connaître, pour le moment, aucune technologie nouvelle ou de rechange qui lui permettrait de fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain d'une manière efficace et économique. Compte tenu de cette affirmation, veuillez indiquer si la compagnie a écarté la possibilité de revendre les services de transmission de données par satellite de radiodiffusion directe (SRD) de Bell ExpressVu, de Télésat Anik F2 (en 2003) ou d'autres fournisseurs de services de distribution par satellite de radiodiffusion directe pour fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain. Si oui, expliquez. Si non, veuillez fournir une description détaillée de l'étude technique et de l'étude de coûts réalisées par la compagnie.
2. La Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis a avalisé une nouvelle technologie qui permet l'accès à Internet à partir de fils électriques. La FCC a déclaré qu'elle examinerait ce service en avril 2003. Selon la FCC, cette technologie pourrait signifier l'apparition d'un troisième grand canal de communication à large bande dans les maisons, après la ligne téléphonique et le câble pour la télévision. À supposer que cette technologie à large bande soit viable et rentable aux É.‑U., expliquer en quoi il serait avantageux et désavantageux que les compagnies de téléphone canadiennes et les compagnies d'électricité canadiennes travaillent en partenariat et utilisent cette technologie pour fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain aux abonnés du téléphone résidant dans les régions mal desservies et visées par un PAS dans les cas où la technologie actuelle des compagnies de téléphone coûte un prix exhorbitant. Expliquez également quels seraient les avantages et les inconvénients d'exploiter une technologie à bande étroite à partir de fils électriques, dans la mesure où une telle technologie existe déjà sur le marché. 3. Au paragraphe 913 de la décision 2002‑34, le Conseil a fait remarquer que si au premier trimestre de 2003, aucun fournisseur de services Internet (FSI) n'offrait l'accès à Internet sans frais d'interurbain dans les circonscriptions encore non desservies par un FSI, il vérifierait si l'obligation de servir des entreprises de services locaux titulaires inclut l'obligation de fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain. Compte tenu des réponses fournies aux deux questions précédentes, dites si, selon vous, le Conseil devrait envisager d'imposer cette obligation maintenant; expliquez et indiquez les avantages et les inconvénients d'une telle obligation. S'il n'est pas opportun d'imposer l'obligation maintenant, précisez quand serait le bon moment de le faire et pourquoi.
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