ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8690-V22-01/02 - Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia concernant la fourniture de réseaux privés de fibres optiques
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LettreOttawa, le 5 juin 2003 N/Réf : 8690-V22-01/02 Par télécopieur
Madame Sheridan Scott Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia concernant la fourniture de réseaux privés de fibres optiques Madame : Afin de lui permettre de conclure l'analyse de la demande susmentionnée présentée par Vidéotron Télécom ltée, le Conseil demande à Bell Canada de lui fournir certains renseignements complémentaires. Plus précisément, il demande à Bell Canada d'expliquer en détail pourquoi le projet de tarif concernant la fourniture susmentionnée du réseau privé de fibres optiques à la Commission scolaire des Patriotes, conformément aux directives données par le Conseil dans le cadre de la décision 2002‑76, ne lui a pas été soumis. Dans la mesure où Bell Canada estime que le dépôt d'un projet de tarif auprès du Conseil n'est pas nécessaire, la compagnie doit justifier sa position. Bell Canada doit déposer sa réponse au plus tard le mercredi 11 juin 2003. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, le document doit être reçu, et non pas seulement mis à la poste, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Concurrence et technologies,
Paul Godin
c.c. : Vidéotron Télécom ltéé
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