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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B2-6622/01 - 8740-B2-200310392 - Avis de modification tarifaire no 6622 (AMT 6622) - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et avis de modification tarifaire no 6767 (AMT 6767) - Service d'accès

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Lettre

Ottawa, le 17 octobre 2003

N/Réf. : 8740-B2-6622/01 - 8740-B2-200310392

Monsieur David Palmer
Directeur, Questions de réglementation
Bell Canada
105, Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Québec) J8X 4H7

Objet : Avis de modification tarifaire no 6622 (AMT 6622) - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et avis de modification tarifaire no 6767 (AMT 6767) - Service d'accès Passerelle (SAP) et accès hautes vitesse (AHV)

Monsieur,

Le 19 septembre 2003, Bell Canada a déposé des observations en réplique à l'égard des avis de modification tarifaire mentionnés en rubrique. Dans ses observations, la compagnie a proposé de retirer de éléments tarifaires de son projet de service d'accès LNPA. Dans les circonstances, les parties intéressées peuvent déposer des observations se limitant à la proposition de Bell Canada concernant le retrait de certains éléments tarifaires, au plus tard le 24 octobre 2003, et elles doivent en signifier copie à la compagnie. La compagnie peut déposer sa réponse à ces observations, avec copie aux autres parties, au plus tard le 29 octobre 2003.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

Yvan Davidson

c.c. Julian Brainerd, CRTC (819) 953-9604
J. Brazeau, Call-Net
R. Doncaster, IStop.com
T. Griffin-Muir, Allstream
R. Komsic, Cyberglobe
F. Menard
C. Tacit, Cybersurf
J. Thomson, MIACFI
C. Zekelman, MNSi
 

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