ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-03/03 - Surveillance de l'industriedes télécommunications au Canada - Collecte des données 2003
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8623-C12-03/03 Ottawa, le 7 avril 2003 Aux : (liste des destinataires)
Dénomination sociale de l'entité déclarante : Objet : Surveillance de l'industrie des télécommunications au Canada - Collecte des données 2003 Madame, Monsieur, Une lettre a été envoyée à [reporting entity] le 2 avril 2003, dans laquelle nous avions identifié quels formulaires de Données devraient être soumis au CRTC au plus tard le 15 mai 2003. La pièce jointe à la lettre du 2 avril 2003 contenait des erreurs dans la liste des exigences pour les formulaires des Données. Vous trouverez ci-joint, une liste révisée des formulaires de Données qui s'appliquent à votre entité, avec les révisions identifiées au moyen de la lettre (R) ajoutée comme préfixe au numéro de formulaire. Par conséquent, les formulaires des Données qui doivent être complétés au plus tard le 15 mai 2003 doivent comprendre tous les formulaires indiqués dans la liste Formulaire de données - Sondage 2003 (Révisé). Des corrections ont aussi été apportées à certains des formulaires qui sont téléchargeables de la page Marchés des télécommunications au Canada: Formulaires du site Web du CRTC. Les formulaires 03-310 État des résultats et 03-315 Revenus d'exploitation - Entreprise (petite, moyenne, grande et trés grande) ont été mis à jour pour corriger certains titres de colonnes et certaines références dans les notes et les sections d'entrée des données. Ces changements sont identifiés par des caractères gras. De plus, des problèmes reliés à des cellules qui ont été bloquées par erreur, dans les formulaires 03-4XX Données et liaisons spécialisées, 03-5XX Internet, 03-611 Services fixes vocaux et d'accès - SAR et 03 - 8XX Mobile et téléappel ont été corrigés. Des formulaires révisés sont maintenant disponibles pour télécharge. Les soumissions envoyées au plus tard le 15 mai 2003 doivent utiliser les formulaires révisés. Nous regrettons l'inconvénient que ceci peut causer. Pour toute question relative à cette révision, veuillez nous contacter au (819) 997-4597 ou telinfo@crtc.gc.ca, ou encore à notre site Web au http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/2003/monitor/index_03.htm. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur, Contribution et coûts Scott Hutton p.j. |
- Date de modification :