2003/04/01 - #: 8622-X4-200304379 - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) en son nom de Télécommunications Xittel inc. contre Bell Canada en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques
2003/08/22 - Décision de Télécom 2003-59 Xit Télécom c. Bell Canada Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques. Référence :8622-X4-200304379. (.pdf)
2003/09/11 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8622-X4-200304387, 2003-X4-200304379
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Suivi des décisions 2003-58 et 2003-59
2003/09/08 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 33 of Decision 2003-59, dated 22 August 2003, Bell Canada has been directed to file a proposed inter-exchange dark fibre tariff within 20 days of the date of the Decision.
Document: 030908.doc - 59KO
2003/05/12 - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) Télécommunications Xittel inc.
Description: 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit telecom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. présente les répliques finales en réponse aux commentaires de Bell Canada qu'elle a recue le 1er mai 2003.
Document: 030512.doc - 353KO
2003/05/01 - Bell Canada
Description: Bell Canada (ou la Compagnie) a reçu copie d'une requête déposée le 1er avril 2003 par 4084316 Canada Inc., opérant sous le nom commercial de Xit Télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc., (ci-après " XT ") en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques.
Document: 030501.doc - 335KO
2003/04/07 (devrait être 2003/05/07) - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) Télécommunications Xittel inc.
Description: Conformément au paragraphe 5 des règles de procédures, 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. déposera ses répliques finales le lundi 12 mai 2003
Document: 030407.doc - 265KO
2003/04/01 - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) Télécommunications Xittel inc.
Description: 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. présente la présente requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matières de télécommunications contre Bell Canada (la partie intimée) en relation avec la fourniture de réseaux privés de fibres optiques.
Document: 030401.doc - 547KO
Mise à jour : 2003-09-22
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