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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-79/02 - Suivi de la décision 2002-76 intitulée Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes

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Lettre

Ottawa, le 17 septembre 2003

N/Réf. : 8638-C12-79/02

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Société en commandite Télébec
Directeur général - Affaires réglementaires
1050, côte du Beaver Hall
Montréal, (Québec) H2Z 1S4

Objet : Suivi de la décision 2002-76 intitulée Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes

Le 27 janvier 2003, Société en commandite Télébec (Télébec) a déposé la liste des entreprises canadiennes avec lesquelles elle était sous contrôle commun, tel qu'exigé par le Conseil au paragraphe 178 (a) de la décision de télécom 2002 76 intitulée Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, (la décision 2002 76) du 12 décembre 2002.

Télébec a fourni le nom de trois compagnies : Télébec Solutions Évoluées inc. (TSE), Câblevision du Nord de Québec et Liens Internet du Nord-Ouest. Le personnel du Conseil fait remarquer que Bell Canada et Aliant Telecom Inc. ont soumis des listes où figuraient Télébec et TSE ainsi que d'autres entreprises canadiennes faisant partie de du groupe Entreprises Bell Canada Inc. (BCE).

Télébec doit déposer auprès du Conseil et en signifier copie aux parties à la décision 2002-76, au plus tard le 2 octobre 2003, un mémoire indiquant pourquoi elle n'a pas inclus les entreprises canadiennes faisant partie du groupe BCE dans sa réponse initiale ainsi qu'une liste révisée, s'il y a lieu, de toutes les entreprises canadiennes avec lesquelles Télébec est sous contrôle commun.

Télébec doit envoyer sa réponse au Secrétaire général par télécopieur au (819) 953-0795 ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, le document doit être reçu, et non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date. Télébec doit également faire parvenir une copie de son mémoire à Lynne Fancy par télécopieur au (819) 953-3756 ou par courriel à lynne.fancy@crtc.gc.ca.

Je vous remercie de votre collaboration à cet égard et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Paul Godin
Directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie

c.c. : Liste de distribution

Liste de distribution

Aliant Telecom Inc. M. Connors
Bell Canada S. Scott
MTS Communications Inc. R. Bruckshaw
Saskatchewan Telecommunications B. Schurr
TELUS Communications Inc. W. Grieve
TELUS Communications (Québec) Inc. G. Laprise
Allstream T. Griffin-Muir
Angus TeleManagement Group Inc. E. Angus
Association des Compagnies de Téléphone
du Québec inc. (A.C.T.Q.) S. Désy
Axia SuperNet Ltd. E.W. Evans
Call-Net Enterprises Inc. J. Brazeau
Consultant F. Ménard
James Bay Cree Communications Society H. Glustein
LondonConnect Inc. N. Peacey
Nelligan O'Brien Payne LLP S. Traynor
Vidéotron Télécom ltée M. Messier
 

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