ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-03/03 - Surveillance de l'industriecanadienne des télécommunications - Collecte des données 2003
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8623-C12-03/03 Ottawa, le 21 février 2003 À : (Voir la liste de distribution.)
Dénomination sociale de l'entité déclarante : Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Collecte des données 2003
Madame, En mai 2002, dans le cadre d'un sondage, des organismes offrant des services de télécommunication au Canada ont reçu un jeu de formulaires leur demandant de fournir diverses données financières et statistiques concernant l'industrie canadienne des télécommunications. Grâce aux données recueillies, le Conseil a pu compléter le rapport de décembre 2002 intitulé État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada et Mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe, lequel est disponible sur son site Web à www.crtc.gc.ca. La collecte des données de l'industrie des télécommunications pour 2003 est commencée. L'objectif est la mise à jour des données recueillies l'an dernier. Votre participation contribuera dans une très large mesure à valider et à suivre les effets des décisions du Conseil et elle facilitera le parachèvement du rapport de l'année en cours. Cette année, le Conseil fournira les formulaires de collecte des données en deux étapes. Le premier jeu de formulaires, qui est publié aujourd'hui, concerne le Profil de l'entité déclarante. Le second jeu portera sur les données à recueillir et sera choisi en fonction des renseignements spécifiques contenus dans les premiers formulaires. Le second jeu de formulaires servira donc à recueillir les données de marchés particuliers et le Conseil prévoit le distribuer à la fin de mars 2003 pour que les données soient saisies dès la mi-mai 2003. Il fera parvenir plus tard des détails sur ce second jeu de formulaires. Les versions électroniques du jeu de formulaires sur le Profil de l'entité déclarante peuvent être téléchargées du site Web du CRTC, en français à http://www.crtc.gc.ca/fra/ind_tel.htm ainsi qu'en anglais à http://www.crtc.gc.ca/eng/ind_tel.htm. Le jeu de formulaires concernant le Profil de l'entité déclarante permettra au CRTC de recueillir des renseignements qui l'aideront à simplifier et à gérer le processus de collecte des données 2003 : a. la dénomination sociale et l'adresse enregistrée de l'entité déclarante;b. les revenus générés en 2002 par les services de télécommunication de l'entité déclarante; c, la personne chargée de coordonner les réponses de l'entité déclarante en matière de collecte des données; d. les entités déclarantes appartenant au groupe de sociétés de l'entité; e. les secteurs et les marchés qui ont été facturés en 2002; f. les installations qui ont été gérées en 2002. Le jeu de formulaires concernant le Profil de l'entité déclarante (formulaires 03-110, 03-111, 03-120 et 03-121) doit être rempli et soumis au Conseil d'ici le 3 mars 2003. Dans la mesure du possible, le répondant doit utiliser les versions électroniques des formulaires concernant le Profil de l'entité déclarante et les transmettre à telinfo_form@crtc.gc.ca. Le champ de l'objet du courriel doit préciser la dénomination sociale de l'entité déclarante et le numéro d'identification (cité au début de la présente). Le répondant peut également remettre les formulaires sur disquette ou sur papier, à l'adresse suivante : Surveillance des télécommunications, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 (pour les services de messagerie : 1, promenade du Portage, Hull (Québec) J8X 4B1). Les formulaires doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, au plus tard le 3 mars 2003. Si vous ne pouvez pas accéder au site Web pour remplir les formulaires de collecte des données, demandez au Conseil de vous transmettre les versions électroniques par courrier électronique ou sur disquette, en lui écrivant à telinfo@crtc.gc.ca ou en l'appelant au (819) 997-4597. Le site Web du Conseil contient un glossaire des termes utilisés dans les formulaires ainsi que les réponses à une foule de questions. Les pages seront mises à jour régulièrement. Entités visées Les personnes morales, au 31 décembre 2002, qui ont offert des services dans l'un ou l'autre des secteurs et marchés précisés dans le formulaire 03-120 entre les 1er janvier et 31 décembre 2002, doivent normalement remplir les formulaires de 2003 concernant le Profil de l'entité déclarante. Celles qui n'ont pas fourni de services dans un de ces secteurs ou marchés sont priées d'en faire part au Conseil en écrivant à telinfo@crtc.gc.ca, afin que celui-ci raye la dénomination sociale de sa liste de répondants. Conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications, les répondants peuvent demander que certains renseignements fournis en réponse au sondage demeurent confidentiels. Le cas échéant, l'entité doit expliquer par écrit pourquoi le préjudice direct l'emporte sur l'intérêt public de la divulgation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La directrice exécutive, Télécommunications, Shirley Soehn
Ligne directe du sondage : (819) 997-4597 |
- Date de modification :