ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8660-C12-200303751 - L'avis public CRTC 2003-3 intitulé Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements
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Ottawa, le 6 octobre 2003
Notre dossier : 8660-C12-200303751
Par courriel
À : Parties intéressées à l'avis public 2003-3
Objet : L'avis public CRTC 2003-3 intitulé Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements
Le Conseil modifie par la présente la procédure établie dans l'avis public 2003 3 et modifiée dans sa lettre du 15 juillet 2003 dans laquelle il a sollicité des réponses complémentaires aux demandes de renseignements de la part des parties à l'instance susmentionnée.
Aux termes de la procédure actuelle, tout renseignement qu'une partie entend déposer auprès du Conseil relativement aux demandes de réponses complémentaires doit être reçu au plus tard le 7 octobre 2003, et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard à cette date. Comme le Conseil n'a pas communiqué sa décision aux parties, il doit modifier à nouveau la procédure.
Par conséquent, les parties ne sont pas tenues de déposer, au plus tard le 7 octobre 2003, des renseignements auprès du Conseil. La nouvelle procédure sera établie au moment où le Conseil communiquera sa décision aux parties.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Consommation,
(Lettre originale signée par Campbell Laidlaw)
Campbell Laidlaw
c.c. Brenda Jolicoeur, CRTC (819) 997-4571
May Lynn Soong, CRTC (819) 977-4555
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