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Lettre
Notre dossier : 8623-C12-03/03
Ottawa, le 1 août 2003
À : Liste de distribution (ci-jointe)
PAR TÉLÉCOPIEUR
Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel
Chaque compagnie est tenue de justifier, au plus tard le 25 août 2003, pourquoi le Conseil ne devrait pas publier les renseignements suivants dans son troisième Rapport à la gouverneure en conseil : État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada - Mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe :
. Pourcentages de part du marché local (basés sur les lignes, tel qu'indiqué dans le formulaire 03-611) suivant la liste des principaux centres de la pièce jointe A, répartie entre les titulaires, les titulaires hors territoire et les concurrents, pour les segments de résidence, d'affaires et de gros;
. Pourcentages, par province, de part du marché local des grandes titulaires (basés sur les lignes, tel qu'indiqué dans le formulaire 03-610), les lignes hors territoires des titulaires à l'intérieur de la province étant groupées avec les lignes des concurrents;
. Pourcentages de part de marché de l'interurbain des grandes titulaires (basés sur les minutes, tel qu'indiqué dans le formulaire 03-710) par territoire d'exploitation des titulaires;
. Carte montrant les principales routes de fibres des titulaires et des concurrents en fonction de la capacité par fibre en service, tel qu'indiqué dans le formulaire 03-411. Les routes ne seront pas identifiées par compagnie.
Ces renseignements seraient tirés des données déposées par les parties à titre confidentiel, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications, en réponse aux formulaires susmentionnés de collecte de données de l'industrie pour 2003.
L'information doit être effectivement reçue le 25 août 2003 au plus tard, et non pas simplement envoyée à cette date.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur par intérim,
Finance en matière de réglementation,
Steve Delaney
Pièce jointe A
Liste des principaux centres
Colombie-Britannique
Vancouver
Victoria
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Alberta
Calgary
Edmonton
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Saskatchewan
Saskatoon
Regina
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Manitoba
Winnipeg
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Ontario
Toronto
Ottawa/Gatineau
Hamilton
London
Kitchener
St. Catherines-Niagara
Windsor
Oshawa
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Québec
Montréal
Ottawa/Gatineau
Québec
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Nouveau-Brunswick
Fredericton
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Nouvelle-Écosse
Halifax
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Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown
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Terre-Neuve-et-Labrador
St. John's
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Liste de distribution:
360networks (CDN Fibre) inc.
360 Networks Canada Ltd
Aliant Telecom Inc.
Allstream Inc.
BCE Nexxia Inc.
Bell Canada
Bell West Inc.
Bragg Communications Incorporated
Call-Net Enterprises Inc.
Futureway Communications Inc.
GT Group Telecom Services Corp.
MTS Communications Inc.
Navigata Communications Inc.
Northern Telephone Limited
Primus Telecommunications Canada Inc.
Rogers Cable Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Téléglobe inc. (sous séquestre)
TELUS Corporation Inc.
TELUS National Systems Inc.
TELUS Services Inc.
Télébec, Société en commandite
TELUS Communications (Québec) Inc.
The Corporation of The City of Thunder Bay
Vidéotron Télécom Ltée
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