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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B2-200301531 - Avis de modification tarifaire no 6726A de Bell Canada - Observations en réplique

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Lettre

N/Réf. : 8740-B2-200301531

Ottawa, le 14 octobre 2003

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Québec) J8X 4H7

Objet : Avis de modification tarifaire no 6726A de Bell Canada - Observations en réplique

Monsieur,

Dans une lettre du 10 octobre 2003, Bell Canada a demandé la prorogation de l'échéance relative au dépôt des observations en réplique concernant l'avis de modification tarifaire 6726A de Bell Canada - Modification - Introduction du service d'accès Ethernet.

Bell Canada a fait valoir qu'en raison de la complexité des interventions associées aux observations que Xit Telecom, Allstream Corp. et Call-Net Enterprises Inc. ont déposées, la compagnie ne serait pas en mesure d'y répondre dans les dix jours habituels recommandés dans les Règles de procédure. Par conséquent, elle a demandé que soit repoussée au 24 octobre la date limite pour le dépôt des documents.

Le personnel du Conseil accueille favorablement la demande de Bell Canada et accorde la prorogation réclamée.

Une copie du mémoire que Bell Canada a déposé conformément à l'instance susmentionnée doit être signifiée à toutes les autres parties, au plus tard à la date fixée à l'égard du dépôt. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, le document doit être reçu, et non pas seulement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Direction des télécommunications,

« original signé par Yvan Davidson »

Yvan Davidson

c.c. Call-Net Enterprises Inc.
Allstream Corp.
Xit Telecom
Doug Thurston (CRTC) (819) 997-4579
 

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