ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8690-V22-01/02 - Demande présentée parVidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de lafourniture de réseaux privés de fibres optiques

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Lettre

N/Réf. : 8690-V22-01/02

PAR TÉLÉCOPIEUR

Ottawa, le 17 janvier 2003

À : Parties intéressées

Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques

Madame,
Monsieur,

La présente lettre traite de la demande de divulgation de renseignements pour lequel Bell Canada a réclamé un traitement confidentiel dans le cadre de l'instance susmentionnée.

La demande de divulgation en question a été faite par Vidéotron Télécom ltée (Vidéotron) le 13 janvier 2003.

Bell Canada a jusqu'au 21 janvier 2002 pour déposer leurs commentaires par rapport à la demande de Vidéotron.

Par la suite, une détermination quant à la demande de Vidéotron sera faite dans les plus brefs délais.

De plus, un calendrier révisé ayant trait à cette instance sera communiqué en même temps que la détermination ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Directeur, Concurrence et technologie
Télécommunications,

Paul Godin

Les questions concernant la procédure ou l'information électronique devraient être adressées à : procedure@crtc.gc.ca

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