ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8690-V22-01/02 - Demande présentée parVidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de lafourniture de réseaux privés de fibres optiques
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8690-V22-01/02 PAR TÉLÉCOPIEUR Ottawa, le 17 janvier 2003 À : Parties intéressées Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques
Madame, La présente lettre traite de la demande de divulgation de renseignements pour lequel Bell Canada a réclamé un traitement confidentiel dans le cadre de l'instance susmentionnée. La demande de divulgation en question a été faite par Vidéotron Télécom ltée (Vidéotron) le 13 janvier 2003. Bell Canada a jusqu'au 21 janvier 2002 pour déposer leurs commentaires par rapport à la demande de Vidéotron. Par la suite, une détermination quant à la demande de Vidéotron sera faite dans les plus brefs délais. De plus, un calendrier révisé ayant trait à cette instance sera communiqué en même temps que la détermination ci-dessus. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Directeur, Concurrence et technologie Paul Godin Les questions concernant la procédure ou l'information électronique devraient être adressées à : procedure@crtc.gc.ca |
- Date de modification :